 Siège pontifical, aucune autorité judiciaire ou politique ne pourra, pour quelque cause que ce soit, apporter ni empêchement ni limitation à la liberté personnelle des cardinaux. — Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées du conclave...  Notes sur Rome et l'Italie - Strana 209podľa Louis Teste - 1873 - Počet stránok 456Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1905 - Počet stránok 1758
...un empêchement ou une limitation à la liberté personnelle des cardinaux. Le Gouvernement pourvoit à ce que les réunions du Conclave et des Conciles œcuméniques ne soient pas troublés par une violence extérieure quelconque ». La seule observation à faire, au sujet de... | |
 | Octave Jaunez Sponville - 1873 - Počet stránok 470
...quelque cause que ce soit, empêcher ou limiter la liberté des cardinaux. Le gouvernement pourvoit à ce que les réunions du conclave et des conciles...soient troublées par aucune violence extérieure. ARTICLE 7. Aucun officier de l'autorité publique ou agent de la force publique ne pourra, pour exercer... | |
 | J. Wagner - 1889 - Počet stránok 114
...le adunanze del Conclave e dei Concilii œcumenici non siano turbate da alcuna esterna violenza. — Le gouvernement veille à ce que les réunions du...soient troublées par aucune violence extérieure. • Ici se posent les mêmes questions que plus haut. Tout est précaire, arbitraire et par conséquent... | |
 | F. R. Dareste - 1891 - Počet stránok 724
...limitation à la liberté personnelle des cardinaux. — Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées du conclave et des conciles œcuméniques ne soient troublées par aucune violence extérieure. 7. — Aucun représentant de l'autorité publique ou agent de la force publique ne peut, pour accomplir... | |
 | Jean de Roche du Teilloy, Université de Nancy. Faculté de droit (1896-1970). - 1906 - Počet stránok 192
...restriction à la liberté personnelle des cardinaux. Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées .du Conclave et des conciles œcuméniques ne soient troublées par aucune violence extérieure. Art. 7. — Aucun officier de l'autorité publique, ou agent de la force publique ne peut, pour exercer... | |
 | Société de législation comparée - 1906 - Počet stránok 706
...un empêchement ou une limitation à la liberté personnelle des cardinaux. Le Gouvernement pourvoit à ce que les réunions du Conclave et des Conciles œcuméniques ne soient pas troublés par une violence extérieure quelconque ». La seule observation à faire, au sujet de... | |
 | François Rodolphe Dareste, Paul Dareste de la Chavanne - 1910 - Počet stránok 814
...limitation à la liberté personnelle des cardinaux. — Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées du conclave et des conciles œcuméniques ne soient troublées par aucune violence exlérieure. 7. — Aucun représentant de l'autorité publique ou agent de la force publique ne peut,... | |
 | 1904 - Počet stránok 1798
...liberté personnelle des cardinaux. Le gouvernement pourvoit à ce que les assemblées du corclave et des conciles œcuméniques ne soient troublées par aucune violence extérieure. Art. -. — Aucun représentant de l'autorité publique ou agent de la force publique ne peut, pour accomplir... | |
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