 Sainteté jouissent dans le royaume de toutes les prérogatives et immunités accordées aux agents diplomatiques selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés...  Notes sur Rome et l'Italie - Strana 437podľa Louis Teste - 1873 - Počet stránok 456Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Eugéne Victor Leray - 1892 - Počet stránok 76
...selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des Puissances...étrangères près le gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés, dans le territoire du royaume, des... | |
 | Gaston Gustine - 1901 - Počet stránok 172
...dit en effet : « Les offenses dont ils pourraient être l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances étrangères près le gouvernement italien. » Ces agents auront naturellement des devoirs à remplir envers le gouvernement italien. Si celui-ci... | |
 | Étienne Flandin - 1905 - Počet stránok 316
...le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seraient punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances...étrangères près le gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés, sur le territoire du royaume, des... | |
 | abbé Alexandre Vergnes - 1905 - Počet stránok 248
...son paragraphe 2 : Les offenses dont ils pourraient être l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances étrangères près le gouvernement italien. Ces agents auront naturellement des devoirs à remplir envers le gouvernement italien. Si celui-ci... | |
 | Pierre Albin - 1911 - Počet stránok 598
...selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances...étrangères près le Gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés, dans le territoire du royaume, des... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - Počet stránok 794
...selon le droit international. Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des puissances...étrangères près le Gouvernement italien. Les envoyés de Sa Sainteté près des gouvernements étrangers sont assurés, dans le territoire du royaume, des... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - Počet stránok 878
...le droit international. » Les offenses dont ils seraient l'objet seront punies des peines portées contre les offenses faites aux envoyés des Puissances...étrangères près le gouvernement italien. » Les envoyés de Sa Sainteté près les gouvernements étrangers sont assurés, dans le territoire du royaume, des... | |
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