 L'attentat contre la personne du Souverain Pontife et la provocation à le commettre sont punis des peines établies pour l'attentat et la provocation à le commettre contre la personne du Roi. Les offenses et les injures publiques, commises directement...  Notes sur Rome et l'Italie - Strana 435podľa Louis Teste - 1873 - Počet stránok 456Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jules Favre - 1871 - Počet stránok 448
...peines établies pour l'attentat contre la personne du Roi et pour la provocation à le commettre. Les offenses et les injures publiques commises directement contre la personne du Pape par des paroles, des faits, ou parles moyens indiqués dans l'article 5 de la loi sur la presse,... | |
 | Jules Favre - 1871 - Počet stránok 446
...peines établies pour l'attentat contre la personne du Roi et pour la provocation à le commettre. Les offenses et les injures publiques commises directement contre la personne du Pape par des paroles, des faits, ou parles moyens indiqués dans l'article 5 de la loi sur la presse,... | |
 | 1905 - Počet stránok 1758
...punis par les mômes peines édictées contre l'attentat et contre la provocation à l'attentat sur la personne du roi. Les offenses et les injures publiques commises directement contre la personne du Pape, par des discours, des faits, ou par les moyens indiqués à l'article premier de la loi sur la... | |
 | Octave Jaunez Sponville - 1873 - Počet stránok 470
...commettre sont punis des mêmes peines établies pour l'attentat et la provocation à le commettre contre la personne du roi. Les offenses et les injures...publiques commises directement contre la personne du pontife, en paroles, en faits ou par les moyens indiqués dans l'article 1er de la loi sur la presse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1873 - Počet stránok 702
...punis des mêmes peines que l'attentat contre la personne du roi et la provocation à le commettre.* Les offenses et les injures publiques commises directement contre la personne du pontife par des discours, des actes ou par les moyens indiqués dans l'art. 1er de la loi sur la presse,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - Počet stránok 548
...peines établies pour l'attentat contre la personne du Roi et pour la provocation à le commettre. Les offenses et les injures publiques, commises directement contre la personne du Pape par des paroles, des faits, ou par les moyens indiqués dans l'article 5 de la loi sur la presse,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - Počet stránok 554
...peines établies pour l'attentat contre la personne du Roi et pour la provocation à le commettre. Les offenses et les injures publiques, commises directement contre la personne du Pape par des paroles, des faits, ou par les moyens indiqués dans l'article 5 de la loi sur la presse,... | |
 | Léon Gambetta - 1882 - Počet stránok 432
...provocation à le commettre sont punis des mêmes peines que l'attentat et la provocation à le commettre contre la personne du roi. « Les offenses et les...publiques commises directement contre la personne du pontife par discours, par actes ou par les moyens indiqués à l'article 1er de la loi sur la presse,... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - Počet stránok 724
...peines établies pour l'attentat contre la personne du roi et pour la provocation à le commettre. Les offenses et les injures publiques commises directement contre la personne du Souverain Pontife par des paroles, des faits, ou par les moyens indiqués dans l'article 1 de la loi... | |
 | Raoul Henri Bertrand Bompard - 1888 - Počet stránok 340
...parricide, et la provocation à le commettre de deux ans de prison et 4.000 francs d'amende; 2' Que les offenses et les injures publiques, commises directement contre la personne du Souverain Pontife par iles paroles, des faits, ou par les moyens indiqués dans r.-irticle 1er de la... | |
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