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larités propres aux divers pays et aux différentes classes de sonnes, tout autant qu'elles ne sont point en opposition avec cette doctrine et ces lois, ont été de tout temps prises en considération par l'Église. Par cette raison, il s'est établi, même dans le domaine spirituel, un nombre considérable de sources particulières du droit (1).

L'objet principal des circonscriptions diocésaines est de mettre à exécution les lois générales, par l'organe des premiers pasteurs institués dans les différents pays du monde chrétien, et, en même temps, de faire édicter par chaque évêque, en vertu du pouvoir législatif dont il est revêtu (2), les règlements commandés par les besoins des divers diocèses.

En conséquence, les ordonnances épiscopales, désignées sous différentes dénominations, telles que constitutiones, statuta, decreta, ordinationes et præcepta (3), et souvent aussi, à cause du concours du synode diocésain, simplement statuts synodaux, sont une des sources les plus riches et les plus instructives du droit ecclésiastique (4).

Dans beaucoup de diocèses, on a, dès l'origine, composé des recueils de statuts synodaux, et, les groupant ensuite dans un ordre systématique, on les a publiés comme codes disciplinaires (5). Outre que les prescriptions canoniques obligeaient l'évêque, comme elles l'obligent encore aujourd'hui, à prendre

(1) Kamptz, die Provinzial- und statutarischen Rechte der preussischen Monarchie. Berlin, 1826, 3 Bde - H. F. Jakobson, Geschichte der Quellen des Kirchenrechts des preussischen Staats, mit Urkunden und Regesten. Koenigsberg, 1857.

(2) Cap. Si quis, 2, X, de Major. et obed. (I, 33).

(3) Die Diocesansynode, p. 192.

(4) Diocesansynode, p. 65, 85 sqq., p. VIII. — A. F. Ortmann, Summarischer Inhalt und praktische Anwendung der Wiener Füsterzbischofli chen Consistorialverordnungen vom J. 1721-1820. Wien, 1821, in-8°. Epitome constitutionum ecclesiasticarum jussu et auctor. Lothar. Anselm., Archiep. pro archidiœcesi Monaco-Frisingensi recognita. Monach, 1826, in-8°. — J. J. Blattau, Statuta synodalia, ordinationes et mandata archidiœcesis Trevirensis, Aug. Trev. 1844, 3 tom. in-4°. Krabbe, Statut. synod. diœc. Monast. ab anno 1279, in XXXIV Tit. digesta. (5) Diocesansynode, p. 67 sqq.

l'avis ou même le consentement de son chapitre pour l'exécution des mesures qu'il croyait devoir arrêter, il est constant que le pasteur diocésain, dans l'exercice de son pouvoir législatif, ne procédait jamais arbitrairement et sans avoir consulté des hommes expérimentés et compétents. C'était là une institution salutaire (1); malheureusement elle est tombée peu à peu en désuétude, au détriment de l'ordre et de la bonne harmonie de l'Eglise, au nom de laquelle les évêques réunissaient autrefois autour d'eux le synode diocésain pour la confection des lois. Toutefois les statuts synodaux ne sont pas pour cela absolument différents, au fond, des autres constitutions épiscopales. Ils n'obligent ni plus ni moins la conscience des fidèles, et ce serait à tort qu'on voudrait leur attribuer exclusivement le caractère de lois perpétuelles. Les statuts rendus sans la participation du synode survivent, eux aussi, à l'évêque, tant que l'un de ses successeurs ne les a pas abrogés (2).

La législation épiscopale ne doit rien contenir de contraire au droit commun et aux prérogatives du saint-siége (3); cette condition est la limite infranchissable du pouvoir législatif de l'évêque, mais elle lui laisse encore un vaste champ à parcourir (4). Cette expression, néanmoins, qu'il peut disposer præter jus (5), ne doit point être entendue de toute particularité restée en dehors du droit commun; évidemment il faut ici tenir également compte de l'analogie; car le droit particulier ne doit rien permettre de ce qui, analogiquement, serait prohibé par le droit commun, et ne rien défendre de ce que celui-ci prétend auto

(1) Diocesansynode, p. 95 sqq.

(2) Cap. ult. X, de Offic. legat. (I, 32). tit. 2, § 4, n. 70 (tom. I, p. 69).. cap. 5, n. 1.

Reiffenstuel, Jus canon., lib. I. Bened. XIV, de Synod. dice., lib. XIII, Diocesansynode, S. 196.

(3) Can. Constitutiones, 4, d. 10. Can. Prima, 9, c. 25, q. 1. - Can. Institutionis, 7.. Can. Si quis, 16, c. 25, q. 2.

Cap. Quod super, 10.

X, de Major. et obed. (I, 33). Reiffenstuel, loc. cit., n. 75, p. 70. Bened. XIV, loc. cit., lib. IX, cap. I, lib. XII, cap. 1 et 2.

(4) Ponsio, Jus canon., tom. II, p. 121.

(5) Id., ibid.,

P. 126.

riser (1); mais il peut venir corroborer ce droit par des dispositions pénales (2).

Les prælati nullius diœceseos partagent avec les évêques la puissance législative (3); ils ont aussi le droit de tenir des synodes diocésains (4) et d'y rendre des statuts synodaux. Tous les prélats réguliers ont, en outre, la faculté de dresser des statuts pour leurs sujets réguliers (5), surtout des statuts relatifs à la réforme des mœurs (6). Ces institutions doivent néanmoins s'accorder avec les coutumes reçues, les priviléges et les règles de l'ordre, sur l'austérité desquelles elles ne doivent point renchérir (7), ainsi qu'avec les constitutions particulières approuvées par le saint-siége (8).

Les chapitres cathédraux, qui ne peuvent, du vivant de l'évêque, faire aucune ordonnance pour le gouvernement du diocèse (9), peuvent, pendant la vacance du siége, nonobstant le principe, que, dans ce temps-là, il ne doit être fait aucune innovation (10), rendre des lois avec caractère de perpétuité pour les cas nécessaires (11). Dans ces conditions, la puissance législative des chapitres se confond avec celle de l'évêque, ou plutôt elle en tient la place (§ 77).

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(1) Bened. XIV, loc. cit., lib. XII, cap. 1, n. 4, n. 5. loc. cit., n. 86, p. 72. Ponsio, loc. cit., p. 121. (2) Reiffenstuel, loc. cit., n. 76, p. 70. (3) Leuren, Forum eccles., lib. I, tit. 2, (4) Diocesansynode, S. 145.

q. 61, n. 1 (tom. I, p. 40).

(5) Nicollis, Praxis canonica. De Constitutionibus, n. 13 (tom. I, p. 358). - Bockhn, Jus canon., lib. I, tit. 2, n. 25 (t. I, p. 26).

eit., n. 2.

(6) Cap. Relatum, 7, X, Ne clerici vel monachi (III, 50).

Leuren, loc.

(7) Glossa Eis ejectis, ad cap. Relatum, cit. · Engel, Jus canon., lib. I.

tit. 2, n. 23 (tom. I, p. 30).

(8) Suarez, de Legibus, lib. IV, cap. 6, n. 21. — Reiffenstuel, loc. cit, n. 97, p. 73.

(9) Glossa Statutum ad cap. Constitutionem, 2, de V. S. in 6to (V, 12). — Fermosini, de Potest. capit. sed. vac., tract. 3, q. 4, n. 1 (Oper., tom. X, p. 201).

(10) Cap. Novit, 1, X, Ne sede vac. aliq. innov. (III, 9). (11) Fermosini, loc. cit., q. 17, n. 1, p. 177. tit. 2, § 2, n. 6 (tom. I, p. 15). Major. (I, 35), n. 37.

Pirhing, Jus lib. I, canon., Fagnani, Comm. ad cap. Cum olim, de

Layman, Jus canon. eod., n. 6, p. 751. Leuren,
Quaranta, Summa Bullarii v. Capit. sed. vac.

Mais ils ont possédé, dès leur institution, le droit d'autonomie (1) pour leurs règlements d'administration intérieure. Ils peuvent en conséquence, à condition néanmoins de ne pas se mettre en opposition avec les prescriptions générales du droit canonique et de respecter les prérogatives de leurs supérieurs ecclésiastiques, spécialement celles du pape (2), et généralement les droits des tiers, ils peuvent régler comme ils le jugent convenable les droits et les devoirs de leurs membres et tout ce qui a rapport à leur corps (3).

Pour qu'une proposition formulée par un ou plusieurs membres du chapitre puisse revêtir la forme légale et devenir obligatoire, il faut que, tous les membres ayant été convoqués en assemblée capitulaire, les deux tiers au moins soient présents et acceptent, à la majorité absolue des voix, le statut proposé (4). Comme la principale tâche des chapitres consiste dans la célébration du culte, ils ne peuvent, sans motif sérieux, faire aucun statut ayant pour objet de restreindre les fonctions qui s'y rapportent (5). Par la même raison, les chapitres n'ont point la faculté de réduire autonomiquement le nombre des canonicats, à moins que cette réduction ne soit nécessitée par une diminution des revenus de la corporation (6). D'où il suit que tout statut fixant un nombre déterminé de chanoines doit toujours être entendu sous la réserve que ce nombre sera augmenté dès l'instant où ces revenus atteindront un chiffre plus élevé (7).

Le droit canon exige l'agrément de l'évêque pour la validité des statuts capitulaires (8). Cette condition, Grégoire IX a eu in

(1) Deutsches Privatrecht, § 21, vol. I, p. 189. (2) Reiffenstuel, loc. cit., n. 85, 86, p. 71.

(3) C. Gærtner, de Jure capitulorum Germaniæ condendi statuta commentarius specialis. Salzb. 1794, § 7, p. 9. J. Ph. Gregel, de Re statutaria

capitulorum Germaniæ. Wirceb. 1796, cap. 2, p. 24. (4) Gregel, loc. cit., § 17 sqq., p. 15 sqq.

(5) Cap. Ex parte, 12, X, de Constit. (1, 2).

(6) Ibid.

(7) Cap. Cum Martinus Ferrariensis, 9, X, eod.

Gibert, Corpus juris

can. Proleg. Pars poster., tit. 7, sect. 3, p. 49. - Layman, loc. cit., ad

cap. Cum Martinus, cit., n. 1, p. 32.

(8) Cap. Cum consuetudinis, 9, X, de Consuet. (1, 4).

contestablement l'intention de l'appliquer généralement. On ne peut en douter en voyant l'élimination faite dans la décrétale émanée originairement d'Honorius III et recueillie par Raymond de Pennafort, de ces mots restrictifs: In ipsius episcopi præjudicium (1). Selon la glose, au contraire, la ratification épiscopale n'est pas absolument nécessaire (2). Néanmoins, en tout état de cause, il est plus sage et plus sûr de l'obtenir (3), l'évêque ayant le droit de juger de l'opportunité du statut, et, par suite, selon les circonstances, principalement en cas de réclamation de la minorité du chapitre, celui de l'abroger complétement et sans recours (4).

Les nouvelles bulles de circonscription pour la Bavière, la Prusse et les provinces du Haut-Rhin (5) exigent aussi la sanction épiscopale comme condition de la validité de ces statuts (6).

Quant à la ratification du pape, elle n'est pas rigoureusement prescrite par le droit canonique, sauf le cas où un statut renfermerait une déviation du droit général.

D'autres corporations ecclésiastiques, spécialement les chapitres collégiaux, les universités, les colléges et les sociétés, jouissent également du droit de se donner des règlements dans des choses d'un ordre inférieur (7). Toutefois la force obligatoire de

(1) Richter, Kirchenrecht, § 180, note 7.

(2) Glossa Statutum, cit. (note 2): - - Si vero statuant super iis, quæ non tangunt episcopum vel statum Ecclesiæ, sed sua singularia negotia, puta quod certis modis quotidianas oblationes distribuant - vel his similia: satis potest dici, quod super his tenet ipsius capituli constitutio sine episcopo, alias licita et legitima.

(3) Layman, Jus can., ad cap. Cum omnes, 6, de Constit. (I, 2), n. 2,

P. 16.

Cap. 12 eod.

Permaneder.,

Kirchenrecht,

(4) Cap. Cum omnes, cit. (5) Pii VII Const. Dei ac Domini nostri. §§ 348, 451. Richter, loc. cit., p. 348. - Eichhorn, Grundsätze des Kirchenrechts, vol. II, p. 34 sqq.

(6) Andr. Mayer, Thesaurus novus juris ecclesiastici potissimum Germaniæ, seu Codex statutorum ineditorum ecclesiarum cathedralium et collegiatarum in Germania. Ratisb. 1701-94, 4 vol. in-4°.

(7) Reiffenstuel, loc. cit., n. 94, n. 95, p. 73. eccles. univ., lib. I, tit. 2, n. 14 (tom. I, p. 9).

Schmalzgrueber, Jus