Le parfait négociant, ou Instruction générale pour ce qui regarde le commerce des marchandises de France et des Pays étrangers ...

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Veuve Estienne et Fils, 1753
 

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Zvolené strany

Obsah

Si un Commiſſionnaire eſt obligé de garantir une lettre de change payable à fon ordre
225
Si celui qui prend en payement une lettre de change avec une ſignature en blanc feize jouts
246
Si de pluſieurs ſignatures en blanc au dos dune lettre ou billet de change la premiere
252
Si un Agent de Banque peut donner en payement à fon créancier un billet qui lui a été
292
Si les créanciers dun Banquier qui a fait faillite peuvent faire rapporter à fon Conso
306
PARERE L
324
Si celui qui a paſſé con ordre ſur une lettre de change ſans expreſſion de valeur mais
333
Si le porteur dun billet fait par des Marchands dune Ville valeur reçue en marchandiſes
354
Si un Négociant au préjudice de ſes créanciers peut paſſer ſon ordre au dos dun billet
364
quelle le proteſt eſt énoncé
365
Si le proteſt fait de cette lettre de change faute de payement dans les dix jours des quatre
372
PARER E XLIX
383
Si ſuppoſé que cet ufocié duive des intérêts il peut ſe faire relever de ces deux Actes
430
PAR E RE X LV I
435
Si un Marchand dune Ville qui a envoyé des marchandiſes à un Marchand dune
443
V
458
Si ces trois Particuliers étoient obligés de tenir des Livres de ſociété
469
Si le billeteſt nul pour nêtre pas conçu dans la forme des billets de change ni dans
477
Ill Si des porteurs de lettres de change peuvent être obligés de juſtifier avec qui ils
482
Si un billet fait par un Bourgeois de Paris qui neſt point Marchand au profit dun
488
elle ? page
496
Si une lettre de change qui a été remiſe par un Banquier à un Négociant ſur Livourne
502
la lettre de change de lautre part
598
Si cette femme en puiſſance de mari qui a abuſé de la procuration en paſſant lordre
609
Si faute de payement un billet portant fimplement valeur reçue fans dire en quoi
615
Si dans une faillite les marchandiſes qui ſe trouvent avoir cap queue la marque
622
Un Négociant fait banqueroute quelques uns de ses créanciers saſſemblent il
634
Si les veuves des Maîtres Marchands peuvent faire des Apprentifs ? Pris
646
Sice créancier eſt tenu de rapporter les pieces juſtificatives des Parties qui font écrites
651
PARERE XXXIV
666
Si le tireur dune Lettre de Change qui a été proteſtée à léchéance faute de payements
677
Si le premier Négociant ou ſes héritiers pour ſe défendre dy rembourſement de cette
685
payer peuvent être prétendus par le premier endoffeur contre celui à qui il a paſſé
697
H Si lè mari qui neſt pas Marchand peut obliger ſa femme Marchande publique
704
marchandiſes qui a lattribution de juger Conſulairement parce quil ny a point
707
DI
711
Un Négociant en acceptant une lettre de change la met payable au domicile dun de
719
lorſquil lui objecte que leſdites quittances ont été ſaiſies entre ſes mains par les créan
725
Un Négociant ayant fait banqueroute abandonne ſes effets actifs à ſes créanciers
736
Un Négociant reçoit lavaleur dune Lettre de Change tirée pour le compte dun autre Néa
754
change? page 24 4
Si lune de deux perſonnes qui ont fait des biliets payables à une autre perſonne ou à
Fin de la Table des Pareres

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