 | Philippe Le Bas - 1842 - Počet stránok 952
...à toutes les provinces une organisation judiciaire uniforme. Il ordonna donc que dans les villes et hors des villes, on élirait, du commun accord de...place comme assesseurs dans les tribunaux urbains ou ruraux. Ce furent ces juges, d'institution nouvelle, qui reçuTent le nom de scabini, scoo'nei.... | |
 | 1842 - Počet stránok 824
...toutes les provinces une, organisation judiciaire uniforme. Il ordonna donc que dans les villes et hors des villes, on élirait, du commun accord de...place comme assesseurs dans les tribunaux urbains ou ruraux. Ce furent ces juges, d'institution nouvelle, qui reçurent le nom de scabinl, scab'nei.... | |
 | 1853 - Počet stránok 428
...à toutes les provinces une organisation judiciaire uniforme. Il ordonna donc que dans les villes et hors des villes on élirait, du commun accord de l'officier...place comme assesseurs dans les tribunaux urbains ou ruraux. Ce furent ces juges, d'institution nouvelle , qui reçurent le nom de scabini , scabinei.... | |
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... signifie créés, constitués, du verbe skapen, skafen. Le mot juges était sous entendu. * Dans ses tentatives pour créer dans son empire une administration régulière , Charlemagne voulut donner à toutes les provinces une, organisation judiciaire... 