Skryté polia
Knihy Knihy
" ... es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent et doient appartenir à souverain prince et à nul autre. En tesmoing , etc. "
Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui ... - Strana xxxix
podľa François Ragueau - 1882 - Počet stránok 545
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Œuvres complètes, Zväzok 2

Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - Počet stránok 554
...éclaircir, nous les avons éclairci en cette manière, c'est assavoir, que le royal majesté est entendu es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent...à souverain prince et à nul autre. En .tesmoing , etc. " lett. pat. du i Septembre ijif. (7) " Se aucuns hom se plaint en la cortle roy de son seigneur...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Zväzok 2

Gabriel Bonnot de Mably - 1795 - Počet stránok 614
...éclaircir , no'us les avons éclairci en cette manière , c'est assavoir, que le royal majesté est entendu es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent...appartenir à souverain prince et à nul autre. En tesmoing , etc. »» ( lett. pari, du i septembre i3i5.) (7) u Se aucuns hom se plaint en la cort. le roy de...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Zväzok 2

Mably (abbé de) - 1795 - Počet stránok 614
..., nous les avons éclairci „ en cette manière, c'est assavoir, que le royal majesté est entendu es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent...appartenir à souverain prince et à nul autre. En tesmoing , etc. 55 ( lett. part. du i septembre i3 i5. ) (7) ti Se aucuns hom se plaint en la cort le roy de...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Collection complète de l'abbé de Mably: Observations sur l'histoire de France

Mably (abbé de) - 1795 - Počet stránok 614
...éclaircir , nous les avons éclairci en cette manière , c'est assavoir, que le royal majesté est entendu es cas qui de droit ou de ancienne coustume puent...appartenir à souverain prince et à nul autre. En tesmoing , etc. »» ( lett. part, du i septembre i3 i5. ) (7) u Se aucuns hom se plaint en la cort le roy de...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - Počet stránok 436
...majesté, et nous eussent requis que les cas nous leur voulsissions éclaircir. Nous les avons éclairci en cette manière; c'est assavoir: Que la royale Majesté...ou de ancienne coustume puent et doient appartenir a souverain prince, et a nul autre. En tesmoing de laquelle chose nous avons fait sceller ces lettres...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - Počet stránok 452
...Nous les avons éclairci en cette maniere ; c'est assavoir : Que la royale Majesté est entendue, és cas qui de droit, ou de ancienne coustume puent et doient appartenir a souverain prince, et a nul autre. En tesmoing de laquelle chose nous avons fait sceller ces lettres...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi: ptie. 1299-1311

France. Parlement (Paris) - 1844 - Počet stránok 816
...la 1 Ordonnances, t. I, p. 606. « royal majesté est entendue es cas qui de droit ou de an« cienne coustume puent et doient appartenir à souverain « prince et à nul autre. » Si les nobles de Normandie se tinrent pour satisfaits de cette explication , il faut avouer qu'ils...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Histoire de l'administration en France et des progrès du pouvoir royal ...

Antoine-Elisabeth-Cléophas Dareste de La Chavanne - 1848 - Počet stránok 416
...évita de répondre. « Nous les avons éclaircis, leur dit-il, eu cette manière. C'est à savoir que la royale Majesté est entendue es cas qui de droit ou de ancienne coutume, peuvent et doivent appartenir à souverain prince, et à nul autre. » Ainsi la compétence...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Études sur les origines du contentieux administratif en France, Zväzok 1

Rodolphe Dareste - 1855 - Počet stránok 190
...éclaircis, répondit le roi, en cette manière. C'est assavoir que la royale Majesté est entendue ès-cas qui de droit ou de ancienne coustume puent et doient appartenir à souverain prince et à nul autre1. » Louis XIV aurait pu faire la même réponse si on lui eût demandé d'assigner des limites...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe

Nouvelle revue historique de droit français et étranger

Eugène de Rozière - 1855
...••claircis, répondit le roi, en cette manière. C'est assavoir que la royale Majesté est entendue ès-cas qui de droit ou de ancienne coustume puent et doient appartenir à souverain prince et à nul antre1. » Louis XIV aurait pu faire la môme réponse si on lui eût demandé d'assigner des limites...
Úplné zobrazenie - O tejto knihe




  1. Moja knižnica
  2. Pomocník
  3. Rozšírené vyhľadávanie kníh
  4. Stiahnuť verziu ePub
  5. Stiahnuť PDF