 | 1789 - Počet stránok 972
...circonstances rendront ncceSTaires , ils ont ordonné, par l'art, j de leur nouvelle Conftitution j que » le Congrès , toutes les fois » que les deux tiers des deux Chambres le » jugeront néceSTaire , propofera des chan» pemcns à cette Constitution } ou bien à » la réqiiifirion des... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1788 - Počet stránok 374
...légiflatif, ou du pouvoir exécutif, lorfque le pouvoir légiflatif nô pourra être convoqué. ART. V. Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront néceflaire, propofera des changemens à cette conftitution , ou bien , à "la requifition des pouvoirs... | |
 | John Stevens - 1789 - Počet stránok 314
...légiflatif , ou du pouvoir exécutif , lorfque le pouvoir légiflatif ne pourra être convoqué. ART. V. Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront néceffaite , propofera des changemens à cette conftitutibn , ou bien, à la requifition des pouvoirs... | |
 | 1791 - Počet stránok 548
...celui dès affemblées légiflatives ordinaires. L'article Vde la conilitmion fédérative portes « Le congrès, toutes les fois que les deux » tiers des deux chambres le jugeront né» cefiaire , propofera des changemens à cette »» conflitution ; ou bien , à la réquifition... | |
 | 1787 - Počet stránok 396
...du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir lég'flatif ne pourra être convoqué. AK TV Le Congr'es ,' toutes les fois que les deux tiers des deux Chambres le jugeront néceflaire, propofera des amendes à cette conftltutlon, ou bien', " à la requifition des pouvoirs... | |
 | Thomas Cooper - 1795 - Počet stránok 324
...ne pourra être convoquée,) ils les protégeront aussi contre toute violence domestique. ARTICLE V. Toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, le congrès proposera des nmendemens à cette constitution, et sur la demande des législatures des... | |
 | François-Alexandre-Frédéric duc de La Rochefoucauld-Liancourt - 1799 - Počet stránok 384
...être convoquée ) , ils les protégeront aussi contre toute violence domestique. ARTICLE V. , . , Toutes les fois que les deux, tiers des deux chambres le jugeront nécessaire , le congrès proposera des amendemens à cette constitua tion ; et sur la "demande des législatures... | |
 | Jean Chas - 1801 - Počet stránok 480
..., ou du pouvoir exécutif (lorsque la législature ne peut pas être assemblée. ) ' « ARTICLE Vi' Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des...amendemens à cette constitution ; ou sur la demande des législatures des deux tiers des divers états , convoquera une convention pour proposer des amendemens... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - Počet stránok 410
...législatif ou du pouvoir exécutif, lorsque le pouvoir législatif ne pourra être convoqué. ART. V. » Le congrès , toutes les fois que les deux tiers des...deux chambres le jugeront nécessaire , proposera des changements à cette constitution , ou bien , à la réquisition des pouvoirs législatifs des deux... | |
 | France - 1840 - Počet stránok 408
...de la législature, ou du pouvoir exécutif, quand la législature ne pourra être réunie. ART. 5, Toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, le congrès proposera des atnehdemehs à cette constitution, ou, sur la demande des législatures des... | |
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Le congrès, toutes les fois que les deux tiers des deux chambres le jugeront nécessaire, proposera des amendements à cette constitution ; ou, sur la demande de deux tiers des législatures des divers... 
