 | Pierre Hévin - 1745 - Počet stránok 916
...légitime , dans l'ordre prefcrit par l'Article précédent ; ce qui aura Jieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle...joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat de mariage ou autrement , ou... | |
 | Jean Baptiste Furgole - 1761 - Počet stránok 752
..., dans V ordre prejcrit par ly article précèdent ; ce qui aura lieu , foit que la légitime Toit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort ; &> quand il aurait joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée aurait renonce' à... | |
 | 1769 - Počet stránok 614
...pofsède comme donataire. Les dors , même celles qui ont ttc fournies en deniers , font aufll fujètes au retranchement pour la légitime dans le même ordre..., & quand il auroit joui de la dot pendant plus de rrente ans , ou quand même la fille dotée auroit renonce à la fuccdfion par fon contrat de mariage... | |
 | 1769 - Počet stránok 624
...été fournies en deniers , font auffi fujètes au retranchement pour la légitime dans le même çrdre que les autres donations ; & cela a lieu , foit que...joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fuccclïion par fon contrat de mariage on autrement x ou... | |
 | 1769 - Počet stránok 614
...auflï íu jetes au retranchement pour la légitime dans le même ordre que les autres donations j & cela a lieu , foit que la légitime des enfans foit...joui de la. dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucccilîon par fon contrat de mariage on autrement, ou... | |
 | 1771 - Počet stránok 614
...retranchement pour la légitime , dans le même ordre que les autres donarions , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle...; & quand il auroit joui de la dot pendant plus de ;c ans , ou même quand la fille dotée auroit renoncé à la fucceflïon par fon contrat de mariage... | |
 | 1771 - Počet stránok 614
...retranchement pour la légitime , dans le même ordre que les autres donations , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort i & quand il auroit ¡oui de la dot pendant plus de 30 ans , ou même quand la fille dotée auroit... | |
 | France - 1774 - Počet stránok 808
...légitime , dans l'ordre prefcrit par l'Article précédent } ce qui aura Heu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort, & quand il au-, roit joui de la dot pendant plus de trente ans} ou quand même la fille dotée auroit renoncé... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - Počet stránok 556
...jette au retranchement pour la Légitime » ce qui aura lieu , foie que la Légitime foit de» mandée pendant la vie du mari , ou qu'elle ne « le foit...» de la dot pendant plus de trente ans , ou quand ,, même la fille dotée auroit renoncé à la fuccef» fion par fon contrat de mariage ou autrement,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1780 - Počet stránok 556
...la Légitime » ce qui aura lieu , foit que la Légitime foit de» mandée pendant la vie du mati , ou qu'elle ne » le foit qu'après fa mort , & quand...« de la dot pendant plus de trente ans , ou quand « même la fille dotée auroit renoncé à la fuccef» fion par fon contrat de matiage ou autrement,... | |
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Jieu , foit que la légitime foit demandée pendant la vie du mari, ou qu'elle ne le foit qu'après fa mort , & quand il auroit joui de la dot pendant plus de trente ans , ou quand même la fille dotée auroit renoncé à la fucceffion par fon contrat... 
