 | Claude Louis Michel de Sacy - 1778 - Počet stránok 546
...modérée pour la première fois, de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, âc tous dépens , dommages & intérêts , conformément...ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'iceJles... | |
 | James Fitz-James (1st duke of Berwick.) - 1778 - Počet stránok 536
...pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & tous dépens , dommages Se intérês, conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777...contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront entegiltrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | François Joseph Michault de Lannoy - 1778 - Počet stránok 296
...de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages îc intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil...concernant les contrefaçons. A la charge que ces Prèfemes feront enrègiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 652
...d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages...ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'ice^les;... | |
 | François Para du Phanjas - 1779 - Počet stránok 750
...modérée pour fa première fois , de pareille amende Si de déchéance d'état en cas de récidive & tous dépens , dommages & intérêts , conformément...du 30 Août 1777» concernant les contrefaçons. A' li charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long furie Regifire de la Communauté des... | |
 | Jean Dusaulx - 1779 - Počet stránok 662
...récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du j0 Août i777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date d'icelles;... | |
 | Pierre Joseph de Rivaz - 1779 - Počet stránok 430
...récidive, & de tous dépens, dommages, & intérêts, conformément à l'Arrêt du Confeil du jo Août t777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au lonç fur le Regilhe de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois de la date... | |
 | Louis Athanase des Balbes de Berton de Crillon - 1779 - Počet stránok 344
...récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Cgnfeil du trente Août 1777 , concernant les contrefaçons.. A la charge que ces Préfentes feront enregiitrées tout au long fur le Regiftre de- la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris ,... | |
 | Decimus Iunius Iuvenalis - 1779 - Počet stránok 548
...cas de récidive, et de tous dépens, dommages et intérêts , conformément à l'Arrêt du Conseil du 30 août 1777, concernant les contrefaçons. A la charge que ces Présentes seront enregistrées tout au long sur le Registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires... | |
 | Pierre Thomas Nicolas Hurtaut, Magny - 1779 - Počet stránok 864
...récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts , conformément à i'Arrêt du Confeil du }o Août 1777 , concernant les contrefaçons ; A LA CHARGE que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris dans... | |
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Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive , & de tous dépens , dommages & intérêts, conformément à l'Arrêt du... 
