 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - Počet stránok 742
...l'ordonnance _, des eaux et forêts défend aux gardes de boire avec les délinquans qui leur sont connus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois , et de plus grande peine, avec destitution en cas de récidive. Voyez Délit, Forêt , Garde, etc. i. DÉLIT.... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - Počet stránok 848
...avoir aucune correspondance avec eux , à peine de confiscation desdites Marchandises , cinq cents livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle en cas de récidive. Veut Sadite Majesté que les Vaisseaux , Bâtimens et Marchandises qui seront pris en mer soient partagés... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - Počet stránok 870
...traînent sur les grèves de la nier, à peine d'amende arbitraire, saisie et confiscation des filets pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. Pur rapport aux engins , il faut voir les articles i, 2 et 5, titre 7 de la déclaration du Roi, du... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - Počet stránok 754
...les Marchands , tenir Cabaret ou Hôtellerie , ni boire avec les Délinquans qui leur seront connus, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de plus grande avec destitution, en récidive. \ i I!. Leur permettons de porter des pistolets , tant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - Počet stránok 528
...ce puisse être; à toul ouvrier d'en fabriquer ou façonner , à peine , contre les particuliers, de cent livres d'amende pour la première fois , et de punition corporelle pour la seconde ; et contre les ouvriers, de punition corporelle pour la première fois. Suivant l'art.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1826 - Počet stránok 518
...ouvriers et à toute autre personne, de fabriquer, vendre et débiter des instrumens de cette sorte, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de trois ans de galère en cas de récidive. Ce sont les dispositions de l'art. a du tit. 3 de l'ordonnance... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - Počet stránok 416
...norab. a de la note (t>], page 174, supra, « d'aller au barandage , et mettre des bacs en rivière ; à peine « de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition » corporelle pour la seconde. » n. « Leur défendons, en outre , de bouiller avec bouilles ou «rabots, tant sous... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - Počet stránok 514
...et de tout autre qui pourrait être inventé pour le dépeuplement des rivières, sous peine de 100 livres d'amende pour la première fois', et de punition corporelle en cas de récidive. 11 leur défend aussi, sous les mêmes peines u d'aller au barodage et » de mettre des bacs en rivière*... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1827 - Počet stránok 648
...pêche de la morue , d'envoyer sa chaloupé à terre avant d'avoir mouillé l'ancre , à peine de 1,000 livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle en cas de récidive. La même loi a réglé que ce serait à l'avenir le capitaine du prer tnier navire qui mouillerait... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - Počet stránok 562
...inventez au dépeuplement des rivières; romme aussi daller au barandage, et mettre des bacs en rivière; à peine de cent livres d'amende pour la première fois, et de punition corporelle pour la secondé. iii Leur défendons en outre de boiiillër avec bouilles oïl fabots, tant sous les... | |
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... livres d'amende pour la première fois et de punition corporelle en cas de récidive. 
