 | Congrès de Vienne - 1815 - Počet stránok 204
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la Navigation. IOO. La navigation dans tout le cours 'des rivières indiquées...le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - Počet stránok 422
...le cours des. rivières indiquées dans l'article précédent ^ d"u point où chacune d'elle detient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...rapport du commerce , être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels... | |
 | 1815 - Počet stránok 420
...qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. io9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - Počet stránok 418
...pour -bases de leurs travaux les principes établis dans le* articles suivans "',~. '•' Art. i°9. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...dans l'article précédent , du point où chacune d'elle devient. navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement libre , et ne pourra, sous le... | |
 | France - 1816 - Počet stránok 510
...de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Liberté de la navigation. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - Počet stránok 184
...travaux les principes établis dans les articles suivans. •, Art. 109. Liierte de la navigation* • i La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement 'libre, et ne pourra, sous le... | |
 | 1818 - Počet stránok 568
...et qui prendront pour base de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. IOp. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées...embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous k1 rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformeraaux réglmens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - Počet stránok 802
...dans tout le cours des M°. ° rivières indiquées dans l'article précédent , du point où i;,in. chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure,...pourra, sous le rapport du commerce, être interdite a personne, bien entendu, que l'on se conformera aux réglemens relatifs a la police de cette navigation,... | |
 | 1818
...fin du congrès, et qui prendront pour bases de kn travaux les principes suivaiîs. 2. La navigatiori dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article...précédent, du point où chacune d'elles devient navigab1! jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne jourri, sous le rapport du commerce,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - Počet stránok 804
...principes établis dans lee articles fuivans. ART. C1X. La navigation dans rout le cours do« (ivièree indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à fon embouchure/ fera entièrement libre, et ne pourra, fons le rapport du commerce, être interdite... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne;... 
