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Knihy Knihy 110 z 19 na dotaz Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour....
" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris... "
Histoire des ordres religieux et militaires, ainsi que des congrégations ... - Strana 382
podµa Pierre Hélyot - 1792
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - 1760 - Počet stránok 495
...notre Châtelet de Paris, en ce qu'ils pourroient avoir de contraire aux difpofitions des Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les gens tenans gotre Cour de Parlement à Paris 1 Çriminelt ^ que cesPréfentes ils faflent Iîre,ptt4 blier...
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762
...; d'élire & établir leur domicile dans ladite Ville de Lyon , aux conditions ci-deflus reglées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces Prélentes ils ayent à faire lire, publier, regiftrer...
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Commentaire sur l'édit du mois d'avril 1695, concernant la jurisdiction ...

Daniel Jousse, Louis XIV (king of France.) - 1764
...dignité 8e de l'intérêt général du Clergé 3e notre Royaume , lorfqu'il ne fera pas affemblé. Si DONNONs EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiCommentaire...
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Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris, Zväzok 1

Paris (France) - 1770
...tant pour la forme de procéder à la vente , que pour le jugement de l'ordre & t'ifhlbution du prix.. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre cour c"«s aydes à Paris , que ces préfentes ils siçnt à faite lire , publie* & enregiftrer...
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Jurisprudence consulaire, et instruction des négociants ...

Rogue - 1773
...faillites & banqueroutes qui ont été ouvertes depuis le premier Avril 1713, ou le feront dans la fuite. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer...
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La culture et le commerce des grains en France, Zväzok 2

1776
...d'être obfervces , comme par le paffc f jufqu'à ce qu'il en ait été autrement par nouj ordonné. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris T que notre préfent Edit ils ayent à faire .lire, publier & régiftrerj....
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Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles ..., Zväzok 2

International Religious Liberty Association - 1776
...dans les diverfes Provinces de notre Royaume , comme avant notre Edit du mois de Février dernier* Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le...
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Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle, Zväzok 1

Simon Nicolas Henri Linguet - 1777
...expédition à notre « Procureur Général , pour être dépofée au Greffe de notre« dite Cour. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux « Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à « Paru , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le «contenu en icelles...
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Les trois théatres de Paris: ou Abrégé historique de l'établissement de la ...

Nicolas Toussaint Le Moyne Des Essarts - 1777 - Počet stránok 300
...des peines qui leur feroient inévitables ,. s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. » Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers, les gens tenans notre Cour du Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire vérifier &, enregiftrer,...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle ...

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...plutard, du jour de la capture , & les peines prononcées fur la fimpie affignation donnée au voiturier. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre Cogt de parier* ment à Paris , &c. de leurs ouvrages , les bornes placées pour empêcher...
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