 | France - 1760 - Počet stránok 524
...notre Châtelet de Paris, en ce qu'ils pourroient avoir de contraire aux difpofitions des Préfentes. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les gens tenans gotre Cour de Parlement à Paris 1 Çriminelt ^ que cesPréfentes ils faflent Iîre,ptt4 blier... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - 1762 - Počet stránok 504
...; d'élire & établir leur domicile dans ladite Ville de Lyon , aux conditions ci-deflus reglées. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces Prélentes ils ayent à faire lire, publier, regiftrer... | |
 | Daniel Jousse - 1764 - Počet stránok 494
...dignité 8e de l'intérêt général du Clergé 3e notre Royaume , lorfqu'il ne fera pas affemblé. Si DONNONs EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiCommentaire... | |
 | Paris (France) - 1770 - Počet stránok 484
...tant pour la forme de procéder à la vente , que pour le jugement de l'ordre & t'ifhlbution du prix.. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre cour c"«s aydes à Paris , que ces préfentes ils siçnt à faite lire , publie* & enregiftrer... | |
 | Rogue - 1773 - Počet stránok 464
...faillites & banqueroutes qui ont été ouvertes depuis le premier Avril 1713, ou le feront dans la fuite. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | 1776 - Počet stránok 360
...d'être obfervces , comme par le paffc f jufqu'à ce qu'il en ait été autrement par nouj ordonné. Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris T que notre préfent Edit ils ayent à faire .lire, publier & régiftrerj.... | |
 | International Religious Liberty Association - 1776 - Počet stránok 638
...dans les diverfes Provinces de notre Royaume , comme avant notre Edit du mois de Février dernier* Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftrer > & le... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1777 - Počet stránok 536
...expédition à notre « Procureur Général , pour être dépofée au Greffe de notre« dite Cour. Si donnons en Mandement à nos amés & féaux « Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement à « Paru , que ces préfentes ils ayent à faire regiftrer, & le «contenu en icelles... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - Počet stránok 322
...des peines qui leur feroient inévitables ,. s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. » Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers, les gens tenans notre Cour du Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire vérifier &, enregiftrer,... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - Počet stránok 586
...plutard, du jour de la capture , & les peines prononcées fur la fimpie affignation donnée au voiturier. Si donnons en mandement à nos amés & féaux confeillers les gens tenans notre Cogt de parier* ment à Paris , &c. de leurs ouvrages , les bornes placées pour empêcher... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour .de Parlement à Paris... 
