 Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances»...  Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ... - Strana 176podľa France - 1760 - Počet stránok 495Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 508
...de Touloufe, Prince légi„ timé; & antres Pairs de France, grands „ & notables Perfonnages , & de notre „ certaine fcience , pleine puiflance &...par ces „ préfentes , fignées de notre main, dit , „ ftatué & ordonné, difons, ftatuons » & ordonnons, voulons & Nous plaît „ ce qui fuit :... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - Počet stránok 550
...de Touloufe , & autres Pairs de France, grands & notables Perfonnages de noftre Royaume, &>de noftre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de noftre main , dit & declaré, dilons & declarons, voulons & Nous plaift ce qui enfuit. I. Les Billets... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - Počet stránok 568
...état de les condamner. A ces caufes & autres , à ce nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité...fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» ,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - Počet stránok 792
...autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Confcil , & de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité Royale ; Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit,ftatué& ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît. I. Que fuivant & conformément... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 702
...les Titulaires d'avoir payé ledit droit d'hérédité. A ces Caufes, & autres à ce Nous mouvans, & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité...Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , éteint & fupprimé , éteignons & fupprimons les Offices de Subftitùts de nos Procureurs, Procureurs... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...empêcher que rien ne retarde l'inftruftion & le Jugement des Procès des Eccléfiaftiques : A ces Caufet , & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , en interprétant , en tant que befoin feroit , l'Article XXII. de l'Edit de Melun, & nos Edits des... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 598
...prononceront 'des peines afflictives pour des crimes & délits commis à l'occafion de la Chafle. A ces Caufes & autres à ce Nous mouvans , de notre certaine fcience, pleine puiflance Se autorité Royale , en interpretant l'Article iVIII. du Titre XIII. de notre Ordonnance du mois d'Août... | |
 | Jean Jacques Piales - 1755 - Počet stránok 514
...à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons & Nous plaît ce qui fuit. , • ARTICLE... | |
 | Jean Jacques Piales - 1759 - Počet stránok 578
...l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons , voulons &... | |
 | Michel Duperray - 1759 - Počet stránok 666
...Mars 1655, enfemble plufieurs avis Sç mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons... | |
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