 ... et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission. Car tel est Notre plaisir. Donné à Versailles, le 15e jour de janvier, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-cinq, et de notre règne le quarante-deuxième.  Documents historiques sur la province de Gévaudan - Strana 263podľa Gustave de Burdin - 1846 - Počet stránok 52Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | 1852 - Počet stránok 406
...dud. arrêt et des ordonnances que vous en rendrez en conséquence, tous exploits de signification et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission. Car tel est Notre plaisir. Donné à Versailles, le 15e jour de janvier, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-cinq,... | |
 | 1852 - Počet stránok 556
...dud. arrêt et des ordonnances que vous en rendrez en conséquence, tous exploits de signification et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission. Car tel est Notre plaisir. Donné à Versailles, le 15e jour de janvier, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-cinq,... | |
 | Molière - 1873 - Počet stránok 108
...Huissier ou Sergent sur ce requis, faire pour l'execution des presentes, tous exploits necessaires, sans pour ce demander autre permission : CAR tel est nostre plaisir. DONNÉ à Fontainebleau le neufiesme iour de luillet, l'an de grace, mil six cens soixante-vn : Et de nostre... | |
 | Bergues, France. Saint-Winoc (Benedictine abbey) - 1878 - Počet stránok 452
...pourrez ordonner en conséquence d'icelluy tous exploits, significations et autres actes nécessaires, sans pour ce demander autre permission, car tel est nostre plaisir. Donné à Versailles, le nœufiesme jour d'octobre, l'an de grâce mil six cens soixante seize, et de nostre... | |
 | Ferdinand André - 1881 - Počet stránok 1224
...et mandement spécial; et defaire en outre pour l'entière exécution dudit Arrêt, tous exploits, significations et autres actes de Justice que besoin...sans pour ce demander autre permission ; CAR tel est notre plaisir. DONNÉ à Versailles le vingt-cinquième jour d'Octobre, l'an de grâce mil sept cent... | |
 | Pilatte - 1885 - Počet stránok 814
...au premier nôtre Huissier ou Sergent sur ce requis, de faire pour l'entiere execution dudit Arrêt, tous exploits de significations, et autres Actes de...sans pour ce demander autre permission : CAR tel est nôtre plaisir. Donné à Versailles l'onziéme jour de Décembre, l'an de grâce mil six cens quatre-vingt-quatre... | |
 | France - 1885 - Počet stránok 828
...ayent à y déférer et obéir, et de faire en outre pour l'entiére exécution d'icelui tous exploits et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission : Car tel est nôtre plaisir. Donné à Paris le neuviéme jour de Mai, l'an de grace mil sept cens seize, et 'de... | |
 | Ferdinand Belin - 1905 - Počet stránok 366
...l'entière exécution du dit arrêt, ce que vous ordonnerés ; en conséquence tout exploits, signif1cation et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission, car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le XI e jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent vingt-trois... | |
 | Société d'histoire et d'archéologie de Senlis - 1909 - Počet stránok 918
...et mandement spécial ; et de faire en outre pour l'entière exécution du dit arrêt tous exploits, significations et autres actes de justice que besoin sera, sans pour ce demander d'autre permission ; car tel est notre plaisir. — Donné à Ver1 L'envoi de ces pièces à l'assemblée... | |
 | Société académique de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer - 1907 - Počet stránok 794
...en outre pour l'entière exécution dudit arrêt, tous exploits, signiffications, et autres actesde justice que besoin sera, sans pour ce demander autre permission. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles, le quatrième jour du mois de février l'an de grâce mil sept... | |
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