 | Abbé Jean-Baptiste Morvan de Bellegarde - 1688 - Počet stránok 550
...contrefaits, trois mi! livres d'amende , payable fans déport par chacun des contrevenans ; applicable un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers à l'Expolant , & de tous dépens , dommages & interefts ;,à.la charge d'en mettre deux Exemplaires... | |
 | Jean Girard de Villethierry - 1689 - Počet stránok 542
...contrefaits, trois mil -livres1-, d'amende payable fans déport par chacun des contrerenans , applicable un tiers à Nous', un tiers à l'Hôtel: Dieu de Paris ,.& l'autre tiers à !'£*.pofant , & de tous dépens , dommages & intérêts r à la charge d'en rnettre deux Fsemplaires... | |
 | Baron (Monsieur, Michel) - 1704 - Počet stránok 458
...confifcation des exemplaires contrefaits, de mi) le livres d'amende contre chacun des contre venans; dont un .tiers à Nous.',- un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers aud. Expofant, &dc tous1 dépens »dommages & intérêts : A lacharge que ces Prefèntes... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces... | |
 | Anacreon - 1706 - Počet stránok 372
...confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun de* Contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefenres feront enregistrées... | |
 | Claude Fleury - 1706 - Počet stránok 644
...conifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende comie chacun des contrevenans ; dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers aufdits Expofans , Si de tous dépens, dommages & intérêts 5 a la charge que ces... | |
 | Jacques Lempereur - 1708 - Počet stránok 446
...ayans ca.ufe, fous peiue de quinze c«ns livres d'amende contre chacun des Goiurevenans , applieables un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers à l' Expofant » de confifcaiion des Exemplaires contrefaits , & de tous dépens , dommages & imcrefts... | |
 | M. de La Serre (Jean-Puget) - 1709 - Počet stránok 296
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers à ladite Expofante, & de tous dépens, dommages & interêts ; à la charge que ces... | |
 | 1709 - Počet stránok 400
...confifcation des exemplaires Contrefaits , de mil livres .d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages .& interêts. A la charge que ces Prefentes... | |
 | Esprit Fléchier - 1712 - Počet stránok 842
...confifcatioa des exemplaires contrefaits , de li v mille •livres d'amande contre chacun Jes contitvcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hô.tel Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur .Exp.-if.uit , & de tous licpcns , dommages fc intcicts : à la charge... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont... 
