 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - Počet stránok 168
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Miguel de Luna - 1708 - Počet stránok 520
...fous quelque pretexte que ce foit , fans la permiflion exprefle 5c par écrit de ladite Expofante , ou de ceux qui auront droit d'elle $ à peine de confifcation des Exemplaires contrefaies , de quinze cens livres d'amende chacun des contrevenans, dont un tiers à PHoftel-Dieu... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 346
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 596
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
 | Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - 1724 - Počet stránok 462
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
 | Alain René Le Sage - 1726 - Počet stránok 326
..., changement Je titre , ou autrement , fans la permiflion esprefle & par étrit de ladice Ixpofante ou de ceux qui auront droit d'elle ; à peine de confifcation..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, l'autre tiers à ladite Expofante... | |
 | 1726 - Počet stránok 442
...fans la permiflîon cxprcflc & par éctit dudit Sieur Evêque, on de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des conucvenans, dont un tiers à Nous, un tiers àl'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Evéque,... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1727 - Počet stránok 442
..., (ans la permiffîoB exprelTe le pat ecrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit •le lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous • un tiets à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofam;... | |
 | Jean Pierre Niceron - 1728 - Počet stránok 444
...fans la j>errniffîon exprejîê & par écrit dud. Expofant' ou. de ceux qui "auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris , l'autre tiars audit Expofant.,... | |
| |
Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
