(XII, 580 p.)Jacques Lecoffre et Cie., 1861 |
Vyhľadávanie v obsahu knihy
Výsledky 1 - 5 z 72.
Strana xi
... restituer ..... ARTICLE 1er.- Des causes qui suspendent l'obligation de restituer ... 524 ARTICLE II . Des causes qui font cesser l'obligation de restituer .... HUITIEME PARTIE . - Du huitième précepte du Décalogue ...... .. CHAPITRE ...
... restituer ..... ARTICLE 1er.- Des causes qui suspendent l'obligation de restituer ... 524 ARTICLE II . Des causes qui font cesser l'obligation de restituer .... HUITIEME PARTIE . - Du huitième précepte du Décalogue ...... .. CHAPITRE ...
Strana 94
... restituer la chose volée , ne se rend coupable que d'un seul péché . La raison qu'on en donne , c'est que la détention vo- lontaire n'étant point rétractée fait subsister virtuellement la pro mière volonté ( 2 ) . Quant aux actes ...
... restituer la chose volée , ne se rend coupable que d'un seul péché . La raison qu'on en donne , c'est que la détention vo- lontaire n'étant point rétractée fait subsister virtuellement la pro mière volonté ( 2 ) . Quant aux actes ...
Strana 152
... restituer à celui à qui il appartient , à moins qu'à raison de certaines circonstances , la restitution ne puisse se faire à qui de droit . Celui qui est chargé de dettes ne doit point non plus faire des aumônes qui le mettraient dans l ...
... restituer à celui à qui il appartient , à moins qu'à raison de certaines circonstances , la restitution ne puisse se faire à qui de droit . Celui qui est chargé de dettes ne doit point non plus faire des aumônes qui le mettraient dans l ...
Strana 271
... restituer CINQUIÈME PARTIE . Du cinquième Précepte du Décalogue . 607. Le cinquième précepte , qui est ainsi conçu , « Non occi- • des ( 1 ) , » nous défend l'homicide et tout ce qui peut y conduire . ARTICLE I. De l'Homicide . La ...
... restituer CINQUIÈME PARTIE . Du cinquième Précepte du Décalogue . 607. Le cinquième précepte , qui est ainsi conçu , « Non occi- • des ( 1 ) , » nous défend l'homicide et tout ce qui peut y conduire . ARTICLE I. De l'Homicide . La ...
Strana 305
... restituer ce que nous possédons injustement , ainsi que de réparer le tort que nous avons fait . La notion du vol ... restitution en particulier . CHAPITRE PREMIER . De la Justice , du Droit , et des différentes espèces de Droits ...
... restituer ce que nous possédons injustement , ainsi que de réparer le tort que nous avons fait . La notion du vol ... restitution en particulier . CHAPITRE PREMIER . De la Justice , du Droit , et des différentes espèces de Droits ...
Obsah
62 | |
68 | |
78 | |
84 | |
90 | |
96 | |
104 | |
110 | |
122 | |
128 | |
137 | |
153 | |
165 | |
180 | |
197 | |
203 | |
247 | |
257 | |
264 | |
278 | |
389 | |
399 | |
405 | |
418 | |
429 | |
435 | |
441 | |
447 | |
449 | |
459 | |
468 | |
474 | |
481 | |
488 | |
509 | |
517 | |
523 | |
532 | |
557 | |
563 | |
Časté výrazy a frázy
acte action Alphonse de Liguori ARTICLE autem bonne cause charité chose circonstances civil commun condition confesseur conscience consentement considérable contraire contrat coupable crainte curé d'autres danger défaut Dieu différentes dispense distingue divine docteurs doit donner doute ecclésiastique effet également enfants etiam exemple femme fidèles fondée généralement grave hommes Ibidem jeûne jour juge jure justice l'acte l'égard l'Église l'obligation l'usage legs lieu lois manière matière mauvaise ment messe moral mort motif moyen nature naturelle nécessaire nécessité obligé Pape particulier Peccatis péché mortel peine pendant père permis personne peuvent porte potest pourrait pouvoir pratique précepte premier probable prochain proprement qu'un quæ quæst quam quod raison rapport regarde règle religieux religion rendre s'agit s'il sacrements saint Alphonse saint Thomas scandale sentiment serait serment seul simple sortes suivant sunt tenu Theol tion titre véniel vertu vœu vœux volontaire volonté Voyez
Populárne pasáže
Strana 460 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Strana 346 - L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes. Elle rend le créancier propriétaire et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être livrée, encore que la tradition n'en ait point été faite, à moins que le débiteur ne soit en demeure de la livrer; auquel cas la chose reste aux risques de ce dernier.
Strana 407 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Strana 297 - La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Strana 411 - Loyer, le louage du travail ou du service. Bail à cheptel, celui des animaux dont le profit se partage entre le propriétaire et celui à qui il les confie. Les devis, marché ou prix fait, pour l'entreprise d'un ouvrage moyennant un prix déterminé, sont aussi un louage, lorsque la matière est fournie par celui pour qui l'ouvrage se fait. Ces trois dernières espèces ont des règles particulières. 1712. Les baux des biens nationaux, des biens des communes et des établissements publics, sont...
Strana 452 - Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.
Strana 347 - Dans le cas même où l'inexécution de la convention résulte du dol du débiteur, les dommages et intérêts ne doivent comprendre, à l'égard de la perte éprouvée par le créancier et du gain dont il a été privé, que ce qui est une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention.
Strana 374 - Le légataire à titre universel sera tenu, comme le légataire universel, des dettes et charges de la succession du testateur, personnellement pour sa part et portion, et hypothécairement pour le tout.
Strana 406 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Strana 475 - Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.