 Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus.  (XII, 580 p.) - Strana 452podľa Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. Art. 55o. « Le possesseur est de bonne foi , quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment ou ces vices lui sont connus. § IV. Droit d'accession sur... | |
 | 1830 - Počet stránok 638
...simple possesseur fait les fruits siens quand il possède de bonne foi , et qu'il est de boune foi quand il possède comme propriétaire en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Le 19 décembre 10*29, ARRÊT de la cour royale de Pau-, M. de Charrittc président, MM. Cas au bon... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...vindicatione. = Leg. a5; f 2 ,ff. de usuris etfructibus. Article 55o. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire , en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. Leg. 109, ff. de verborum stgnificatione.... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - Počet stránok 472
...avec la chose au propriétaire qui la re» vendique. » ART. 55o. « Le possesseur est de bonne foi quand » il possède comme propriétaire , en vertu...translatif de propriété dont il ignore les » vices. » Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces » vices lui sont connus. » On observa que ces... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 506
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique. 550. Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices. Il cesse d'être de bonne foi du moment où ces vices lui sont connus. CHAPITRE II. Du Droit d'accession... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - Počet stránok 572
...55o. — La bonne foi est' 'constatée quand le possesseur jouit de la chose comme propriétaire et en vertu dun titre translatif de propriété dont il ignore les vices. Il est censé ignorer les vices de son fitre tant qu'on ne constate pas qu'il les connaissait. La loi... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - Počet stránok 600
...foi, quoique la loi n'accorde, en général, la qualité de possesseur de bonne foi, qu'à celui qui possède comme propriétaire en vertu d'un titre translatif de propriété dont il ignore les vices (55o): car, du moment que l'usufruit est une propriété foncière, civilement séparée du sol, que... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - Počet stránok 594
...les produits avec la chose au propriétaire qui la revendique (549). Le possesseur est de bonne foi quand il possède comme propriétaire, en vertu d'un...translatif de propriété dont il ignore les vices (55o) ; et la bonne foi est toujours présumée : celui qui allègue la mauvaise foi , doit la prouver... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 484
...bâti sciemment sur le fonds d'autrui.] [Tl faut entendre ici par possesseur de bonne foi , celui qui possède , comme propriétaire , en vertu d'un titre...translatif de propriété , dont il ignore les vices. Cette explication est nécessaire , parce que le locataire , l'usufruitier , pourraient , sous quelques... | |
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