 Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils...  (XII, 580 p.) - Strana 475podľa Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - Počet stránok 792
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le fermier, le locataire, sont -ils tenus ou ne le sont-ils pas , des accidct/s... | |
 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés j Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci - dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1807 - Počet stránok 506
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne... | |
 | France - 1809 - Počet stránok 210
...préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans... | |
 | France - 1810 - Počet stránok 1318
...berjó'fmgen be^ iljneii rrc^nenben jCinbci D(гurfaфt ftaben ; Les instituteurs et les artisans , du dommnge causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessu* a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - Počet stránok 530
...instituteurs et les artisans sont aussi responsables du dommage résultant des délits et quasi-délits de leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. (i) L. 109, ff. de regul. jur. (a) L. 5o , ff. eod. l555. Mais il faut observer , comme le dit Pothier... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - Počet stránok 632
...préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - Počet stránok 548
...préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus a lieu y à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - Počet stránok 854
...fonctions auxquelles ils les ont employés. Celle des instituteurs et artisans ne s'exerce qu'à l'égard du dommage causé par leurs élèves et apprentis...pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. Elle cesse à l'égard de tous, s'ils prouvent qu'its n'ont pu empêcher le fait qui y donne lieu.... | |
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