 | Georges Victor Vasselin - 1797 - Počet stránok 370
...compte à la Convention nationale. » XI. Les accusés qui voudront recuser un ou plusieurs juges , seront tenus de proposer les causes de récusation...tribunal en jugera la validité dans les 24 heures. 55 XII. Les juges voteront et formeront leur déclaration à haute voix , à la pluralité absolue... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - Počet stránok 446
...affaires qui seront envoyées au tribunal, et d'en rendre compte à la Convention nationale. » it. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs...acte , et le tribunal en jugera la validité dans les vin^t-quatre heures. » 13. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, ù haute... | |
 | 1820 - Počet stránok 442
...affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » il. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs...les causes de récusation par un seul et même acte, etle tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre heures. » 12. Les jurés roteront et formeront... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - Počet stránok 458
...affaires qui seront envoyées au tribunal, et d'en rendre compte à la Convention nationale. » n. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les causes du récusation par un seul et même acte , et le tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre... | |
 | France - 1825 - Počet stránok 478
...publiques qu1 seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. 1 1 . Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs...acte , et le tribunal en jugera la validité dans les vingt - quatre heures. 12. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, à haute... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - Počet stránok 992
...affaires qui seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. > il. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs...même acte, et le tribunal en jugera la validité dans Ses vingtquatre heures. > 12. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement,, à... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - Počet stránok 986
...seront envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. » H. Les ac usés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront...acte, et le tribunal en jugera la validité dans les vingtquatre heures. » 12. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement, à haute... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1836 - Počet stránok 498
...seronf envoyées au tribunal , et d'en rendre compte à la Convention nationale. > 11. Les ac, usés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront...les causes de récusation par un seul et même acte, elle tribunal en jugera la validité dans les vingtquatre heures. > 12. Les jurés voteront et formeront... | |
 | Louis Blanc - 1858 - Počet stránok 464
...l'examen et le rapport de toutes les pièces, de rédiger et de présenter les actes d'accusation. « Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs...les causes de récusation par un seul et même acte; le tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre heures. « Les jurés feront leur déclaration... | |
 | 1860 - Počet stránok 424
...compte à la Convention nationale. XI. Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés (1) seront tenus de proposer les causes de récusation...acte; et le Tribunal en jugera la validité dans les vingt-quatre heures. XII. Les jurés voteront et formeront leur déclaration publiquement (2), à haute... | |
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Les accusés qui voudront récuser un ou plusieurs jurés seront tenus de proposer les causes de récusation par un seul et même acte, et le tribunal en jugera la validité dans les vingtquatre heures. 
