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" Cette rente fe conftitue brique le propriétaire d'un héritage franc & Allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un, à la charge d'une rente annuelle. Voyez la coutume de Bourbonnois. "
Glossaire du droit françois: contenant l'explication des mots difficiles qui ... - Strana 44
podľa François Ragueau, Eusèbe Laurière - 1704
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Zväzok 2

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776
...aleu. Cette rente fe conftitue brique le propriétaire d'un héritage franc & Allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un,...à la charge d'une rente annuelle. Voyez la coutume de Bourbonnois. ALLOUÉ. On appelle ainfi quelqu'un qui s'eneaee à travailler d'un métier fans brevet...
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Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Zväzok 1

1782
...franc-alleu. Cette rente fe conftitue , lorfque le propriétaire d'un héritage franc & allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un , à la charge d'une rente annuelle. Lorfqu'un feigneur de fief acquiert un héritage allodial, les auteurs font partagés fur la queftion...
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Dictionnaire de droit et de pratique, contenant l'explication des termes de ...

Claude Joseph de Ferrière - 2008 - Počet stránok 1713
...francaleu. Cette rente fe conftitue lorfque le proprie, taire d'un héritage franc & allodial le tranfporte tout entier , ou en tranfporte une partie à quelqu'un , à la charge d'une rente annuelle, Voyei la Coutume de Bourbonnois , article 392. ALLOUER , eft en matiere de reddition de compte approuver....
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