 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - Počet stránok 618
...aleu. Cette rente fe conftitue brique le propriétaire d'un héritage franc & Allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un,...à la charge d'une rente annuelle. Voyez la coutume de Bourbonnois. ALLOUÉ. On appelle ainfi quelqu'un qui s'eneaee à travailler d'un métier fans brevet... | |
 | 1782 - Počet stránok 808
...franc-alleu. Cette rente fe conftitue , lorfque le propriétaire d'un héritage franc & allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un , à la charge d'une rente annuelle. Lorfqu'un feigneur de fief acquiert un héritage allodial, les auteurs font partagés fur la queftion... | |
 | Claude Joseph de Ferrière - 2008 - Počet stránok 1730
...francaleu. Cette rente fe conftitue lorfque le proprie, taire d'un héritage franc & allodial le tranfporte tout entier , ou en tranfporte une partie à quelqu'un , à la charge d'une rente annuelle, Voyei la Coutume de Bourbonnois , article 392. ALLOUER , eft en matiere de reddition de compte approuver.... | |
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Cette rente fe conftitue brique le propriétaire d'un héritage franc & Allodial le tranfporte tout entier, ou en tranfporte une partie à quelqu'un, à la charge d'une rente annuelle. Voyez la coutume de Bourbonnois. 