 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - Počet stránok 582
...LE JUGEAIENT. C'étoié félon l'ancienne jurifprudence du royaume , fou.tenir qu'un jugement avoit été rendu méchamment par des juges corrompus ou par haine , que le jugement ctoit faux & déloyal. Dans l'origine , on ne pouvoit Faulfer la cour de fon feigneur , fans demander... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - Počet stránok 858
..., page 440. Voyez Monnaie. FAUSSER la cour ou le jugement. ( Jurisprudence. ) C'est soutenir qu'un jugement a été rendu méchamment par des juges corrompus, ou par haine; enfin, que le jugement est faux et déloyal. Cette manière de procéder , qu'on ne connaît plus aujourd'hui... | |
 | Pierre de Fontaines - 1846 - Počet stránok 602
...d Augmenté, de crescere. — " Nonne augetur utilitas per dignitatem, à. 1. — ' C'est soustenir que le jugement a été rendu méchamment par des juges corrompus, ou par haine , que le jugement est faux et déloyaument fait. DE LAURIÈRE , Glossaire, t. l, p. 452 , au mot Fausser : il cite DES... | |
 | Sainte-Palaye (M. de La Curne de, Jean-Baptiste de La Curne) - 1879 - Počet stránok 460
...41.) De là les expressions suivantes : 1° « Fausser la cour, ou le jugement. » « C'est soutenir que le jugement a été rendu méchamment, par des juges corrompus ou par haine, que le jugement est faux , et déloyaument fait. • Laur. Gloss. du Dr. fr.) Voyez Ord. 1. 1, p. 91. j> Si un home... | |
 | François Ragueau - 1882 - Počet stránok 616
...LE JUGEMENT. Dans le premier livre des Etablissemens chap. 10. Beaumanoir, c. 3, 61, c'est soutenir que le jugement a été rendu méchamment par des Juges corrompus, ou par haine, que le jugement est faux etdéloyaument fait. * Si aucun est qui a fait faux jugement en Court, il a perdu répons.... | |
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Beaumanoir, c. 3, 61, c'est soutenir que le jugement a été rendu méchamment par des Juges corrompus, ou par haine, que le jugement est faux etdéloyaument fait. 