Mercure de France

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Strana 58 - Chers et braves amis , jamais des circonstances plus impérieuses n'ont invité tous les Français à se réunir dans un même esprit, à se rallier avec courage autour de la loi, et à favoriser de tout leur pouvoir l'établissement de la constitution.
Strana 21 - Il appartient au Roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, sauf la ratification du Corps législatif.
Strana 64 - C'est sans aucune ambition , c'est avec la ferme résolution de n'accepter jamais aucune place, que je me suis dévoué à la défense de la...
Strana 185 - L'élection des curés se fera dans la forme prescrite, et par les électeurs indiqués dans le décret du 22 décembre 1789, pour la nomination des membres de l'assemblée administrative du district.
Strana 206 - Aucun citoyen ne pourra porter les armes , s'il n'est inscrit de la manière qui vient d'être réglée ; en conséquence, tous corps particuliers de milice bourgeoise , d'arquebusiers ou autres , sous quelque dénomination que ce soit , seront tenus de s'incorporer dans la garde nationale , sous l'uniforme de la nation...
Strana 133 - Lorsque l'évêque diocésain aura prononcé dans son synode sur des matières de sa compétence, il y aura lieu au recours au métropolitain, lequel prononcera dans le synode métropolitain.
Strana 95 - Ce secours sera donné par les municipalités successivement de dix lieues en dix lieues. , Le passe-port sera visé par l'officier municipal auquel il sera présenté, et la somme qui aura été délivrée y sera relatée.
Strana 137 - D'après l'examen et le rapport du comité des finances , l'assemblée nationale décrète qu'elle autorise le premier ministre des finances à recevoir de la caisse d'escompte son compte de clerc à...
Strana 196 - ... des districts, à l'effet par eux de convoquer les électeurs qui auront procédé à la dernière nomination des membres de l'assemblée administrative ; et en même temps il indiquera le jour où devra se faire...
Strana 185 - A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule manière de pourvoir aux évêchés et aux cures, c'est à savoir: la forme des élections.

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