 | 1789 - Počet stránok 498
...décrété les dispositions suivantes , formant l'article ix. « IX. Les Curés et autres Ecclésiastiques qui , par l'effet de La nouvelle circonscription des...fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leurs nouveaux Diocèses , et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils ayent d'ailleurs... | |
 | Collection - 1791 - Počet stránok 614
...départemens: encore qu'ils n eussent pas quinze années d exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçoient leurs fonctions , seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et... | |
 | France - 1834 - Počet stránok 936
...trouveront dans un diocese different de cehii où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputé« les avoir exercées dans leur nouveau diocèse , et ils y seront , en сотеson élection , celui qui aura été élu à un évéché se présentera en personne à son... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - Počet stránok 516
..., encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...exercées dans leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. X. Pourront... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - Počet stránok 512
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées duns leur nouveau diocèse, et ils y seront, en consêquence, éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs... | |
 | Michel André - 1853 - Počet stránok 574
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. « ART. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci -devant exigé. « ABT. 10. Pourront aussi être élus les curés actuels qui auraient dix années... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1853 - Počet stránok 376
...départements, encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. IX. Les curés et autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...nouveau diocèse, et ils y seront, en conséquence, cligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé. d'exercice dans une... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - Počet stránok 486
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. 9. Les curés et autres ecclésiastiques qui , par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'il aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - Počet stránok 484
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des...avoir exercées dans leur nouveau diocèse, et ils seront en conséquence éligibles, pourvu qu'ils aient d'ailleurs le temps d'exercice ci-devant exigé.... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - Počet stránok 1034
...encore qu'ils n'eussent pas quinze années d'exercice. Art. IX. Les curés ou autres ecclésiastiques qui, par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse dilFérenl de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seronl réputés les avoir exercées dans... | |
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Les curés et autres ecclésiastiques qui par l'effet de la nouvelle circonscription des diocèses, se trouveront dans un diocèse différent de celui où ils exerçaient leurs fonctions, seront réputés les avoir exercées dans leur nouveau diocèse,... 
