Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Zväzok 8

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Populárne pasá¾e

Strana 25 - Lorsque le testateur voudra faire un testament mystique ou secret, il sera tenu de signer ses dispositions, soit qu'il les ait écrites lui-même, ou qu'il les ait fait écrire par un autre Sera le papier qui contiendra ses dispositions, ou le papier qui servira d'enveloppe s'il y en a une, clos et scellé. Le testateur le présentera ainsi clos et scellé au notaire, et à six témoins au moins, ou il le...
Strana 65 - Ceux qui sont appelés à une substitution, et dont le droit n'aura pas été ouvert avant leur décès, ne pourront, en aucun cas, être censés en avoir transmis l'espérance à leurs enfans ou...
Strana 275 - ... plantations dans un an , à compter du jour où les chemins auront été entièrement tracés et les fossés ouverts. Veut, sa majesté, que, l'année expirée, les seigneurs-voyers puissent planter, conformément à l'arrêt de 1720. Enjoint, sa majesté, aux sieurs intendants et commissaires...
Strana 173 - Il me semble aussi que le mot ^usurper renferme quelquefois une idée de trahison; que celui d'envahir fait entendre qu'il ya du mauvais procédé ; que celui de s'emparer emporte une idée d'adresse et de diligence.
Strana 159 - Ufufruit à un autre; au lieu que celui qui n'a que l'ufage d'une chofe , ne peut en ufer que pour lui perfonnellement & pour fa famille , & ne peut vendre , louer ni céder fon droit à un autre. On peut conftituer un Ufufruit de toutes fortes de chofes mobiliaires ou immobiliaires , même des chofes qui fe diminuent & fe confument par l'ufage.
Strana 87 - Habitans , et n'y auront aucun droit d'usage , chauffage ou pâturage , pour eux ni leurs Fermiers , domestiques , chevaux et bestiaux; mais elle demeurera à la Communauté franche et déchargée de tout autre usage et servitude.
Strana 221 - Pape , quelque pouvoir qu'ils ayent reçu de lui, ne font toujours regardés en France que comme des Vicaires du Pape , qui ne peuvent rien décider fur certaines affaires importantes, fans un pouvoir fpécial exprimé dans les bulles de leur légation.
Strana 78 - ... & les éteignirent. Le peuple en frémit d'horreur, & tous s'écrièrent : Ainfi Dieu éteigne la joie de ceux qui ne veulent pas recevoir la paix & la juC tice.
Strana 274 - Propriétaires d'héritages tenans & aboutiflàns aux grands chemins & branches d'iceux j feront tenus de les planter d'ormes, hêtres, châtaigniers , arbres fruitiers ou autres arbres fuivant la nature du terrein , à la diftance de trente pieds l'un de l'autre, & à une toife au moins du bord extérieur des...
Strana 1 - ... que fur le témoignage de deux femmes feulement on .ne doit pas condamner quelqu'un. Le domeftique ne peut pas être témoin pour fon maître , fi ce n'eft dans les cas néceflaires.

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