 | 1899 - Počet stránok 580
...étranger, victime d'un accident, qui cesse de résider sur le territoire français, reçoit à ce moment, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui lui avait été allouée. En cas de décès, ses représentants ne reçoivent aucune indemnité s'ils... | |
 | 1905 - Počet stránok 1168
...sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui cesseraient de résider sur le territoire français, recevront,...égal à trois fois la rente qui leur avait été al'ouée. 11 en sera de même pour leurs ayants droit étrangers, cessant de résider sur le ti-rrit-iire... | |
 | 1897 - Počet stránok 664
...vertu de la présente loi sont payables par trimestre; elles sont incessibles et insaisissables. » Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. » Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident.... | |
 | 1897 - Počet stránok 1126
...en vertu de la présente loi sont payables par trimestre ; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. aucune indemnité si, au moment de l'accident, il ne résidait pas sur le territoire français. Art.... | |
 | 1898 - Počet stránok 1176
...vertu de la présente loi sont payables, par trimestre ; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident,... | |
 | 1898 - Počet stránok 1278
...en vertu de la présente loi sont payables par trimestre ; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune imli'innité si, au moment de l'accident,... | |
 | 1898 - Počet stránok 566
...en vertu de la présente loi sont payables par trimestre; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident,... | |
 | 1899 - Počet stránok 414
...en vertu de la présente loi sont payables par trimestre ; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident,... | |
 | 1898 - Počet stránok 610
...en vertu de la présente loi sont payables par trimestre; elles sont incessibles et insaisissables. Les ouvriers étrangers, victimes d'accidents, qui...toute indemnité, un capital égal à trois fois la renie qui leur avait étf allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité... | |
| |
Les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront... 
