 | 1894 - Počet stránok 698
...twijfel zoude kunnen. rijzen in gevallen met uitdrukkelijk genoemd. Article 2. La loi du lieu de fa célébration peut interdire le mariage des étrangers,...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya uue prohibition absolue et la nécessité... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - Počet stránok 564
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
 | 1894 - Počet stránok 890
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue, et la nécessité... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - Počet stránok 672
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant soit les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue soit la nécessité... | |
 | Armand Lainé - 1894 - Počet stránok 52
...de l'avant-projet portait une véritable exception à la règle posée dans l'article premier : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
 | Institute of International Law - 1894 - Počet stránok 466
...époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La toi du lieu de la célébration peut interdire le mariage...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
 | 1894 - Počet stránok 660
...la Conférence a expressément limitées et énumérées dans l'article 2. Il n'ya que deux cas où la loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers : quand le mariage serait contraire aux dispositions de la loi locale concernant les degrés de parenté... | |
 | Armand Lainé - 1895 - Počet stránok 60
...été également modifié par la Conférence. Le texte précédemment adopté était ainsi conçu : « La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - Počet stránok 678
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. ART. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les degrés de parenté ou d'alliance, pour lesquels il ya une prohibition absolue et la nécessité... | |
 | André Weiss - 1898 - Počet stránok 728
...futurs époux se trouvent dans les conditions prévues par leur loi nationale respective. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...serait contraire à ses dispositions, concernant : 1° La nécessité de la dissolution d'un mariage antérieur; 2° Les degrés de parenté ou d'alliance,... | |
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... se marier, édictée contre les coupables de l'adultère à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous; 3°... 
