 | 1894 - Počet stránok 698
...suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu , que les pays dont la législat ou exige une célébration religieuse, pourront ne pas...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | Armand Lainé - 1894 - Počet stránok 52
...partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est, toutefois, entendu que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | Paul baron Guillaume - 1894 - Počet stránok 564
...partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - Počet stránok 672
...Regierungen von Deutschland, Österreich-Ungarn , Belgien , Dänemark , Spanien , Frankreich , Italien, II est toutefois entendu, que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | Institute of International Law - 1894 - Počet stránok 466
...comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. II est toutefois entendu que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | 1894 - Počet stránok 660
...avoir un mariage valable en l'absence d'une célébration religieuse, elle a déclaré que ces pays « pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. » Une autre dérogation à la maxime locus régit actum est la règle... | |
 | Armand Lainé - 1895 - Počet stránok 60
...partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale, en... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - Počet stránok 678
...partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation...valables les mariages contractés par leurs nationaux h l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la... | |
 | André Weiss - 1898 - Počet stránok 728
...partout comme valable, quant à la forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu lieu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation...contractés par leurs nationaux à l'étranger sans observer cette prescription. Il est également entendu que les dispositions de la loi nationale en... | |
 | Cornelis Willem Star Busmann, Hendrik Lodewijk Drucker, Samuel Katz, W. L. P. A. Molengraaff, Foppe Gabbe Scheltema, Paul August Tichelaar, Willem Hendrik Drucker - 1900 - Počet stránok 672
...partout comme valable, quant à la .forme, le mariage célébré suivant la loi du pays où il a eu Heu. Il est toutefois entendu que les pays dont la législation...l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées; mais... | |
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Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les... 
