 | Louis Bourgeois du Chastenet - 1718 - Počet stránok 898
...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE' à... | |
 | François Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 826
...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu... | |
 | France - 1741 - Počet stránok 636
...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer , & le... | |
 | François Parfaict, Claude Parfaict - 1746 - Počet stránok 462
...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer, & du contenu en icelles... | |
 | Philippe de Commynes - 1747 - Počet stránok 680
...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,... | |
 | Pierre Brunet de Granmaison - 1750 - Počet stránok 792
..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer, pour être... | |
 | Claude Marin Saugrain - 1753 - Počet stránok 576
...trouble ni empêchement en la jouiffance defdits droits , fous quelque prétexte que ce puifle être. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , & au Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forefts , ou fon Lieutenant... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 550
...coupes defquelles Nous ni nos prédéceffeurs , n'avons jufqu'à préfent pris aucune part & portion. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers» les gens tenans nos Cours de Parlement & Chambres de nos Comptes , que notre préfent Edit ils faflent lire , publier... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - Počet stránok 702
...qui ont été attribués , & dont ont ci« devant joui ou dû jouir les Pourvus des mêmes Offices. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens ténans notre Cour de Parlement & Chambre des Comptes à Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire... | |
 | Léon Ménard - 1755 - Počet stránok 972
...d'icelle , que ceux qu'il conviendra encore faire pour l'obtention & enregift rement defdides préTentes. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant nos cours de parlement de Tholoze & Grenoble, chambres del'édidt de Caftres & dudid Grenoble... | |
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SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux... 
