 | Francia - 1806 - Počet stránok 548
...lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui Conduit chez lui ; et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp.... | |
 | France statutes - 1807 - Počet stránok 656
...lequel il marche ; Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,... | |
 | France - 1810 - Počet stránok 1318
...lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite, 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - Počet stránok 594
...fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - Počet stránok 376
...marche. •- Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y « conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir du .< premier, l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite.» Art. 662. « Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une 665 xi. 18 •• maison , les servitudes... | |
 | F. Lecoy - 1830 - Počet stránok 226
...lequel il marche ; le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. (Art. 664 du Code civil.') Il en est de même pour les caves. Art. 52. Ceux qui ont une maison sur... | |
 | Duquénel - 1834 - Počet stránok 706
...lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; !<.î propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les. servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - Počet stránok 646
...propriétaire du premier étage , porte l'art. 664 fait l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier , l'escalier qui conduit chez lui et ainsi de suiie. ]] (\) S calos pont me ad parictem communem habere Sabinut nclè sçribit ; iluà removeri pouunt.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - Počet stránok 866
...marche. — Le propriétaire I du premier étage fait l'escalier qui y conduit ; le j propriétaire du second étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen on 1 une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - Počet stránok 1600
...lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du second étage fait , à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison, les servitudes actives et passives se continuent... | |
| |
Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier... 
