Histoire ecclésiastique, Zväzok 24

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Strana 630 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Strana 630 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier Garde des Sceaux de France , le Sieur de Maupeou; qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 630 - Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris , dans trois mois de la...
Strana 630 - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France le Sieur HUE DE MIROMENIL, qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Strana 629 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Strana 630 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 629 - FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Strana 630 - Bibliothèque publique > un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de...
Strana 629 - Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire...
Strana 629 - Volufnes, conjointement ou féparément, & autant de fois que bon lui femblera ; fur Papier & Caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée...

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