 | 1791 - Počet stránok 612
...fera prêté , par les officiers de tout grade , en ces termes i » • . « Je jure d'être fidèle à la nation , à la loi & au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la conftitution , & d'exécuter & fairç exécuter ks lèglcmens militaires. » « Et par... | |
 | 1792 - Počet stránok 664
...urgence. ART. I. Tons ceux qui compofent la garde foldée du roi, prêteront le ferment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la conftitution du royaume , décrétée par l'aflemblée conftituante , aux années 1789... | |
 | 1789 - Počet stránok 498
...mains du Maire & des Officiers Municipaux , en prefence de la Commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi ; de maintenir de tout leur pouvoir , fur la. réquifirjon des Corps Adminiftratifs &: Municipaux , la Conftitution du Royaume... | |
 | 1790 - Počet stránok 584
...genêt raie , indiquée au 14 de ce mois , y prêteront le ferment qui fuit: » Nous jurons de refier i jamais fidèles à la nation , à la loi & au Roi ; » De maintenir de tour notre pouvoir la donlHtution décrétée par l'Affcmblée nationale & acceptée par le Roi. »... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - Počet stránok 458
...générale, indiquée au, 14. de ce dois , y prêteront le ferment qui fuit ; « Nous jurons de reflet à jamais fidèles à la » nation , à la loi & au...tout notre pouvoir la » conftitution décrétée par l'affemblée natio» nale & acceptée par le roi ; » De protéger , conformément aux loix, » la... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - 1790 - Počet stránok 564
...jurons fur nos armes& fur « notre honneur, en préfence du Dieu qui punîtes » parjures , d'être fidèles à la Nation, à la Loi & au » Roi; de maintenir de tout notre pouvoir la Confti" tution du Royaume , de demeurer constamment » unis , de nous prêter réciproquement tous... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - Počet stránok 512
...flamme aux trois couleurs de la nation à la main , a dit : • « Nous jurons d'être à jamais fideles à la nation , à la loi & au roi , De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi , De protéger , conformément... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - Počet stránok 442
...mains du maire & des officiers municipaux , en préfence de la commune aflemblée, le ferment d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, fur la réquifition des corps administratifs & municipaux , la conftitution du royaume,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - Počet stránok 532
...maire & des officiers municipaux , en présence de la commune assemblée , le serment d'être fideles à la nation , à la loi & au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir, sur la réquisition des corps administratifs & municipaux, la constitution du royaume... | |
 | 1790 - Počet stránok 356
...commune ajjemblée , auffitôt que les municipalités feront établies j le ferment d'être fideles à la nation, à la loi & au roi, de maintenir de tout leur pouvoir , fur la réquifîtion des officiers municipaux & corps adminiftrat ifs , la.conftitLition,... | |
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Nous jurons d'être à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes... 
