Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumesMesnier, 1732 - 569 strán (strany) |
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Strana x
... fçauroit être longue , J'avois eu intention de donner ces Differtations fous le titre de Conferences , parce que fi d'un côté les Questions que je traite , ont été composées par moy feul , il eft vray neanmoins qu'il y en a feize qui ...
... fçauroit être longue , J'avois eu intention de donner ces Differtations fous le titre de Conferences , parce que fi d'un côté les Questions que je traite , ont été composées par moy feul , il eft vray neanmoins qu'il y en a feize qui ...
Strana xxi
... fçauroit pas trop com- ment fe déterminer : mais c'est beaucoup d'avoir les principes qui font propres à refoudre du moins , la plus grande partie de nos difficultez . S'il étoit poffible de ramener nos Coutumes à l'unanimité , tou- tes ...
... fçauroit pas trop com- ment fe déterminer : mais c'est beaucoup d'avoir les principes qui font propres à refoudre du moins , la plus grande partie de nos difficultez . S'il étoit poffible de ramener nos Coutumes à l'unanimité , tou- tes ...
Strana xxiv
... fçauroit faire un changement confiderable dans les mœurs des differentes Provinces , & les Procès que cette uniformité prévien- droit , font une raison qui fermera la bouche à tous les hommes judicieux . cela Quel inconvenient encore de ...
... fçauroit faire un changement confiderable dans les mœurs des differentes Provinces , & les Procès que cette uniformité prévien- droit , font une raison qui fermera la bouche à tous les hommes judicieux . cela Quel inconvenient encore de ...
Strana 15
... décision ôte ou donne , & peut operer le renversement des fortunes les plus opulentes , & cependant on ne fçauroit concevoir combien les Auteurs font encore partagez . Mais il nous fuffit de propofer quant à prefent , PREMIERE QUESTION .
... décision ôte ou donne , & peut operer le renversement des fortunes les plus opulentes , & cependant on ne fçauroit concevoir combien les Auteurs font encore partagez . Mais il nous fuffit de propofer quant à prefent , PREMIERE QUESTION .
Strana 22
... fçauroit y avoir lieu de difcuter fi ces incapa- citez font pures réelles ou perfonnelles . me , Si ce n'eft que celui qui eft declaré incapable par ces difpofi- tions d'Ordonnance , ne difpofât de biens fituez dans un Royau où pareille ...
... fçauroit y avoir lieu de difcuter fi ces incapa- citez font pures réelles ou perfonnelles . me , Si ce n'eft que celui qui eft declaré incapable par ces difpofi- tions d'Ordonnance , ne difpofât de biens fituez dans un Royau où pareille ...
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acquêts Ainfi ainſi Amiens Anjou Artois auffi auroit avoient avoit bâtards Bourgogne c'eft c'eſt Charles Dumoulin chofes communauté confequent confiderer confuetudo conjoints Contrat convention Coutume de Normandie créan créancier débiteur décifion Détempteur dettes difcuffion differentes difpofer difpofition dotaux doüaire Duché de Bourgogne eft vrai enfans enforte eſt étoient étoit fans fçauroit fçavoir feconde felon femble femme feroit feulement fideicommis Fiefs fieur fimple fituation foient foit fon domicile fon mari font fituez fous Froland fucceffion fuite fuivant fuivre fujet héritiers hypoteque immeubles interêts jure Jurifconfultes Jurifprudence Juſtice l'art l'hypoteque ladite lieu Loi du domicile Loix maniere mariage meubles mineur n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Païs paroît perfonne plufieurs poffeffion pourroit pouvoit prefent premiere preſcription puiffance paternelle puiffe puiſſance quæ Queſtion raifon réel regle rentes conftituées Seigneurs ſes ſon Statut perfonnel Teftament Teftateur tems tion toûjours Toulouſe tume Velleïen دو رو رو وو
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Strana xxvi - Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Strana xxvi - Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris, dans trois mois...
Strana xxvi - LAMOIGNON : le tout à peine de nullité des Préfentes ; DU CONTENU defquelles vous MANDONS & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayans-caufe pleinement & paifiblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement. VOULONS qu'à la copie des Préfentes , qui fera imprimée tout au long , au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original.
Strana xxvi - A nos amez ôc féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de nôtre Hôtel , Grand Confeil , Prévôt de Paris, Baillifs , Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils } & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra; SALUT.
Strana xxvi - Librairie 5 & qu'avant que de les expofer en vente il en fera mis de chacun deux Exemplaires dans nôtre Bibliothèque publique , un dans celle de nôtre Château du Louvre, & un dans celle de nôtre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le fieur Phelyppeaux Comte de Pontchartrain Commandeur de nos Ordres, le tout à peine de nullité des Prefentes ; du contenu...
Strana xxvi - Ouvrage autant de fois que bon lui femblera, le faire vendre Se débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , à compter du jour de la date des Préfentes.
Strana xxiii - Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien voulu prendre de demander à tous les Parlemens de fon Royaume des Mémoires fur tous les points qui dévoient...
Strana xxvi - Oeuvres de fa compojttion , en un ou plufieurs- volumes , conjointement ou féparément , & autant de fois que bon lui femblera , fur papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit...
Strana xxvi - Meaupou ; le tout à peine de nullité des préfentes , du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ladite Expofante & fes ayants caufe pleinement & paiflblement, fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Strana 521 - PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE' à Verfailles , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cent foixante-dix-huit , & de notre règne le cinquième.