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" Mai 1331. E Roi n'a pas jugé à propos d'admettre les Remontrances que le Parlement de Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges,... "
Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et ... - Strana xxi
podľa Louis Boullenois - 1732 - Počet stránok 569
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau ...

Henri François Aguesseau - 1776
...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations ; Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...
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Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières: jurisprudence, Zväzok 6

1786
...règlement pour le domaine du roi. Ordonnance des donaùont eft celle du mois de février 1731, qui fixe la jurifprudence fur la nature , la forme , les charges , ou les conditions des donations. Ordonnance des eaux 6> forêts eft une ordonnance de 1669, qui contient un règlement général fur...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1786
...règlement pour le domaine du roi. Ordonnance des donationt eft celle du mois de février 173 1 , qui fixe la jurifprudence fur la nature , la forme , les charges , ou les conditions des donations. Ordonnance des eaux &• forets eft une ordonnance de 1669, qui contient un règlement général fur...
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Oeuvres de M. le chancelier d'Aguesseau, Zväzok 9

Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1776
...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature , la forme , les charges, ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...
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Œuvres, Zväzok 9

Henri François d Aguesseau - 1776
...Grenoble a cru lui pouvoir faire fur l'Ordonnance du mois de Février dernier , dont l'objet a été de fixer la Jurifprudence , fur la nature, la forme, les charges , ou les conditions des donations j Sa Majefté a regardé ces Remontrances comme peu convenables , après la précaution qu'elle a bien...
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Memoires pour l'histoire des sciences et des beaux arts ..., Zväzok 3

1731
...tranchent les difficultés : telle eft à la page 4ZÇ. l'Ordonnance du Roi,pour fixer la Jurisprudence fur la Nature , la Forme , les Charges , ou les conditions des Donations , donnée à Verfailles au mois de Février dernier. Comme le Préambule promet un Ouvrage de la pi...
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