 ... vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreffe Si par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation...  Œuvres [ed. by the abbé André]. - Strana 621podľa Henri François d'. Aguesseau - 1787Úplné zobrazenie - O tejto knihe
 | Marcus Aurelius Antoninus (Romeins keizer) - 1691 - Počet stránok 524
...qualité & condition qu'elles foicnt , de l'imprimer, vendre, ni débiter fans leur confentement , ou de ceux qui auront droit d'eux , à peine de confifcation des Exemplaires , trois mille livres d'amende , & autres peines portées par ledit Privilège. e fur le Livre 4e la... | |
 | Isaac-Louis Le Maistre de Sacy - 1695 - Počet stránok 168
..., pendant le temps porté cy-deffus , fans le confentement de l'expofant , ou de fes ayant caufe , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende, & de tous dépens, dommages fc interdis, comme il eft porté plus au long par ledit Privilège. Ketiflrt... | |
 | Claude Fleury - 1705 - Počet stránok 730
...ôc autres d'imprimer, faire imprimer & contrefaire ledit Livre , fan* la permiflïon expreflè ÔC par écrit defdits Expofans , ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des conrtevenans ; 'dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel... | |
 | Charles-Claude Genest - 1716 - Počet stránok 356
...autrement , fans le confentement par écrit dudit Sieut Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits...de trois mille *livres d'amende contre chacun des Contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 346
...fans la permidion exprefle & par écrit dudit Sieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits..., de trois mille livres d'amende contre chacun des coutreveruns , dont un tiers à Nous , un tiers ll'Hôrel-Dîeu de Paris , l'autre tiers audit Sieur... | |
 | François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1718 - Počet stránok 596
...la pa million exptcflê Se par écrit dudir Sieur Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; a peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun du comievenans , dont un tiers à Nous , un ne» 1 l'Hôtel- Dieu de Paris , l'antre tiers audit Sieur... | |
 | Claude Fleury - 1722 - Počet stránok 652
...autres déprimer , faire imprimer Si contrefaire ledit Livre , (ans la permiflion exprcfle & par cent defdits Expofans ou de ceux qui auront droit d'eux ; à peine de conn'fcation des Exemplaires contrefaits , de Quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | Jacques de Solleysel - 1723 - Počet stránok 944
...autres d'imprimer, faire [imprimer & contrefaire ledit Livre , fans la pcrmiffionexprsflc , & par cede defdits expofans , ou de ceux qui auront droit d'eux; à peine de confifcadondcs Exemplaires contrefaits, de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | Antoine Arnauld, Pierre Nicole - 1724 - Počet stránok 490
...d'imprelfiou étrangère & autrement , fans le confcntcment de l'Expofante ou de fes ayans caufe , fur peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contre vniaiis, Applicable un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtcl-Dieu de Paris , l'autre à ladite... | |
 | Matthieu de Morgues (sieur de Saint-Germain) - 1724 - Počet stránok 462
...étrangère i autrement . fans le confcnte- . ment de l'Expofantc ou de fes ayans caufe , furpeine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun descpntrevenans,applicable un tiers à Nous,un tiers i l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre à ladite Exporantc,... | |
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