Traité des aydes, pour tous les lieux où ils ont cours

Predný obal
Par la Compagnie des libraires associez, 1715 - 413 strán (strany)
 

Čo hovoria ostatní - Napísať recenziu

Na obvyklých miestach sme nenašli žiadne recenzie.

Iné vydania - Zobraziť všetky

Časté výrazy a frázy

Populárne pasáže

Strana 404 - LOUIS PAR LA GRACE DE Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Strana 262 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre...
Strana 264 - ... forme & teneur, fans y contrevenir , ni fouffrir qu'il y foit contrevenu : Car tel eft notre plaifir. Donné à Verfailles le dixième jour du mois de Février , l'an de grâce mil fept cent foixante-dix , & de notre règne le cinquante -cinquième.
Strana 271 - Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , SALU T.
Strana 282 - Si donnons en Mandement à nos Amez & feaux Confeillers les Gens tenans...
Strana 279 - Préfentes ils ayent à faira lire , publier, & enregiftrer , & le contenu en ice-Iles garder & obferver de point en point felon leur forme & teneur, fans y contrevenir...
Strana 305 - L'Accufé fera enfuite interpellé par le Juge de fournir fur le champ fes reproches contre les témoins , fi aucuns il a, & averti qu'il n'y fera plus reçu après avoir entendu la. leâure de fa dépofition , dont fera fa*it mention. XVII. Les témoins feront...
Strana 266 - Cent livres d'Amende , au payement de laquelle tant les Vendeurs que les Acheteurs , ou Fauteurs de la fraude...
Strana 281 - Prefentes fignées de nôtre main , dit , declaré & ordonné , difons , declarons & ordonnons , Voulons & nous plaît , que le Titre V.
Strana 289 - Nous mouvans, de l'avis de nôtre Confeil , & de nôtre certaine fcience, pleine puiffance ,& autorité Royale, Nous avons...

Bibliografické informácie