 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 490
...plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville de Faverney ; elle fait remise... | |
 | France assemblée nat - 1789 - Počet stránok 454
...des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres et Agens , l«s Français... | |
 | 1790 - Počet stránok 880
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans... | |
 | 1790 - Počet stránok 556
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - Počet stránok 496
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
 | 1791 - Počet stránok 642
...députés à la fédération générale u ont juré, le 14 juillet 1790, d'être à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitutioa décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi ; de protéger là sûreté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - Počet stránok 710
...tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
 | Collection - 1791 - Počet stránok 614
...i-empHr leurs fonctions avec exactitude , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. Le serment sera prêté un jour de dimanche , à l'issue de la messe ; savoir... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - Počet stránok 516
...Art. I. Tous ceux qui composeront la- garde soldêe du roi , prêteront serment d'être fideles à la nation , à la loi et au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , décrétée par l'assemblée-nationale-constituante aux années1789, 1790 et 179,1 j de... | |
 | Sigismond de Rothenhahn - 1792 - Počet stránok 428
...au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
