Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, ouvrage de plusieurs jurisconsultes, mis en ordre et publ. par m. Guyot, Zväzok 15Pierre Jean J.G. Guyot 1777 |
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affigner affujettis ainfi arrêt du confeil Article auffi avoit bailliage C'eft c'eſt caufe cens livres centième denier châtelet chofes claufe conféquence conftitution conjoints conteftations Continuation de communauté Contrainte par corps Contrat de mariage Contrebande conventions coutume créan créanciers débiteur décifion déclaration demoiſelle deniers difpofitions dix fous doit doivent donation douaire enfans époufe épouſe eſt étoient étoit faifies fans feconde feigneur feing fentence fermier feroient feulement figné fignification fimple foient foires foires de Lyon foit fomme font fous fignature privée fouvent ftipuler fucceffion fur le pied furvivant futur époux greffiers huiffiers immeubles jufqu'à juftice juge confervateur jugemens juges Confuls l'édit du mois l'ordonnance ladite lefdits lefquels livres d'amende lorfqu'il lorfque Lyon marchandifes marchandiſes marchands mari meubles mille livres n'eft néceffaire notaires obferver officiers oppofitions ordonné paffés pardevant perfonnes Pirot plufieurs poffeffion prédécédé préfent priviléges procureur puiffe quittance raifon receveurs des Confignations réfulte règle tarif tion trôle
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Strana 375 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Strana 378 - Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces...
Strana 179 - Monf. le Duc de Penthièvre , Amiral de France , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt. FAIT au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu Verfailles le i Mai mil fept cent quatre-vingt-deux.
Strana 179 - A quoi voulant pourvoir : ouï le rapport ; le roi étant en fon confeil , a ordonné & ordonne ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER.
Strana 313 - ... inégale de leurs biens, faite entre leurs enfans ou enfans de leurs enfans, les donations par elles faites à leurs nouveaux maris, seront réduites et mesurées à la raison de celui des enfans qui en aura le moins...
Strana 374 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Strana 439 - Les effets jetés ne contribuent, en aucun cas, au payement des dommages arrivés depuis le jet aux marchandises sauvées. Les marchandises ne contribuent point au payement du navire perdu ou réduit à l'état d'innavigabilité.
Strana 96 - Jurifprudence , d'un acte qui établit ce que les futurs époux apportent en dot. Dans les pays coutumiers où il n'ya point de paraphernaux , tout ce qu'une femme apporte en mariage , forme fa dot ; mais dans les pays de droit écrit , il n'ya de biens dotaux que ceux qui font nommément conftitués en dot , les autres font réputés paraphernaux.
Strana 216 - Paris, et illec estant nuds pieds, nue teste, en chemise et à genoux, ayant la corde au col, tenant en ses mains une torche de cire ardente du poids de deux livres, dire, et déclarer que...
Strana 440 - ... autres intéressés ce qu'ils auront reçu dans la contribution , déduction faite du dommage qui leur aura été causé par le jet , et des frais du recouvrement. TITRE IX. — Des Prises. ^ ART. i" Aucun ne pourra armer vaisseau en guerre sans commission de l'amiral.