dressé acte du dépôt dans un Protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances qui auront ratifié. Une copie certifiée de ce Protocole sera adressée à toutes les Puissances intéressées. V. La présente Convention entrera en vigueur dans toutes les possessions des Puissances Contractantes situées dans la zone déterminée par l'Article XC de l'Acte Général de Bruxelles, le trentième Majesté l'Empereur des Ottomans seraient, dès leur arrivée, déposées au Ministère des Affaires Étrangères de Belgique. Il est également entendu que le Protocole lui reste ouvert. L'Assemblée, se conformant au précédent établi à l'occasion des ratifications de l'Acte Général du 2 Juillet, 1890, donne son assentiment à la prorogation de délai demandée par MM. les Ministres de Portugal et de Turquie. M. le Baron Lambermont rappelle ensuite qu'aux termes de l'Article III de la Convention, les Puissances qui ont signé l'Acte Général de Bruxelles ou qui y ont adhéré et qui n'ont pas pris part à la Conférence de l'année dernière, ont conservé le droit d'adhérer à la.dite Convention. Il fait connaître à l'Assemblée que, usant du droit qui leur a été reconnu par cet Article, l'Autriche-Hongrie, le Danemark, les États-Unis d'Amérique, sous réserve de l'approbation du Sénat,* la République de Libéria, et la Perse, ont fait parvenir leur adhésion au Gouvernement du Roi. En foi de quoi a été dressé le présent Protocole, dont une copie certifiée sera transmise par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Belges à chacune des autres Puissances ayant signé la Convention du 8 Juin, 1899. Fait à Bruxelles, le 8 Juin, 1900. ALVENSLEBEN. BARON LAMBERMONT. W. R. DE VILLA-URRUTIA. H. DROOGMANS. A. GÉRARD. F. R. PLUNKETT. R. CANTAGALLI. R. DE PESTEL. COMTE DE TOVAR. N. DE GIERS. JOACHIM BECK FRÜS. Protocole constatant le dépôt des Ratifications de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves sur la Convention du 8 Juin, 1899, pour la Revision du Régime des Spiritueux en Afrique.—Signé à Bruxelles, le 19 Juin, 1900. Le 19 Juin, 1900, conformément à l'Article IV de la Convention du 8 Juin, 1899, pour la revision du régime des spiritueux en Afrique, le Soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Portugal et * The United States acceded definitively to the Convention in February 1901. jour à partir de celui où aura été dressé le Protocole de dépôt prévu à l'Article précédent. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Couvention, et y ont apposée leur cachet. Fait à Bruxelles, le 8° jour du mois de Juin, 1899. (L.S.) F. R. PLUNKETT. (L.S.) ALVENSLEBEN. (L.S.) BARON LAMBERMONT. (L.S.) A. GÉRARD. (L.S.) CANTAGALLI. (L.S.) R. DE PESTEL. (L.S.) COMTE DE TOVAR. (L.S.) N. DE GIERS. (L.S.) AUG. F. GYLDENSTOLPE (L.S.) ÉT. CARATHÉODORY. des Algarves, a déposé entre les mains de M. le Ministre des Affaires Étrangères de Belgique les ratifications de son Souverain sur la dite Convention. Les ratifications ayant été trouvées en bonne et due forme, il est donné acte de leur dépôt à son Excellence le Comte de Tovar. Elles seront conservées dans les archives du Ministère des Affaires Étrangères de Belgique, conformé ment à l'Article IV de la Convention. Une copie certifiée du présent Protocole sera adressée par le Gouvernement Belge aux Puissances Signataires de la Convention. Fait à Bruxelles, le 19 Juin, 1900. COMTE DE TOVAR, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves. P. DE FAVEREAU, Ministre des Affaires Étrangères de Belgique. EXCHANGE OF NOTES extending to Ceylon and Lagos the Provisional Modus Vivendi between Great Britain and Belgium, pending the Conclusion of a Treaty of Commerce and Navigation between the two Countries. Countries. Brussels, January 5, 1899. No. 1.-Sir F. Plunkett to M. de Favereau. THE Undersigned, Her Britannic Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary in Brussels, duly authorized thereto by Her Britannic Majesty's Government, has the honour to inform his Excellency M. de Favereau, Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, that the Government of Ceylon, being anxious to be included in the modus vivendi established between the United Kingdom of Great Britain and Ireland and the Kingdom of Belgium by the notes exchanged between M. de Favereau and the Undersigned on the 27th July, 1898,* undertakes to adhere to the conditions therein specified as soon as the Government of Belgium gives a corresponding engagement on its part. The Undersigned avails, &c., British Legation, Brussels, January 5, 1899. F. R. PLUNKETT. No. 2.-M. de Fuvereau to Sir F. Plunkett. LE Soussigné, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique, a l'honneur de porter à la connaissance de son Excellence Sir Francis Plunkett, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, comme suite à sa notification de ce jour, que, en attendant la signature d'un Traité définitif, le Gouvernement du Roi s'engage, sous condition de réciprocité, à étendre aux sujets et aux produits de Ceylon le modus vivendi établi le 27 Juillet, 1898, entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, sous les conditions et réserves stipulées dans le dit Arrangement. Le Soussigné saisit, &c., Bruxelles, le 5 Janvier, 1899. P. DE FAVEREAU. * Vol. XC, page 10. No. 3.-Sir F. Plunkett to M. de Favereau. THE Undersigned, Her Britannic Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary in Brussels, duly authorized thereto by Her Britannic Majesty's Government, has the honour to inform his Excellency M. de Favereau, Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, that the Government of Lagos, being anxious to be included in the modus vivendi established between the United Kingdom of Great Britain and Ireland and the Kingdom of Belgium by the notes exchanged between M. de Favereau and the Undersigned on the 27th July, 1898, undertakes to adhere to the conditions therein specified as soon as the Government of Belgium gives a corresponding engagement on its part. The Undersigned avails, &c., British Legation, Brussels, January 5, 1899. F. R. PLUNKETT. No. 4.-M. de Favereau to Sir F. Plunkett. Le Soussigné, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique, a l'honneur de porter à la connaissance de son Excellence Sir Francis Plunkett, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, comme suite à sa notification de ce jour, que, en attendant la signature d'un Traité définitif, le Gouvernement du Roi s'engage, sous condition de réciprocité, à étendre aux sujets et aux produits de Lagos le modus vivendi établi le 27 Juillet, 1898, entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, sous les conditions et réserves stipulées dans le dit Arrangement. Le Soussigné saisit, &c., Bruxelles, le 5 Janvier, 1899. P. DE FAVEREAU. EXCHANGE OF NOTES extending to Queensland the Provisional Modus Vivendi between Great Britain and Belgium, pending the Conclusion of a Treaty of Commerce and Navigation between the two Countries.—Brussels, February 6, 1899. No. 1.-Sir F. Plunkett to M. de Favereau. THE Undersigned, Her Britannic Majesty's Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary in Brussels, duly authorized thereto by Her Britannic Majesty's Government, has the honour to inform his Excellency M. de Favereau, Minister for Foreign Affairs of the Kingdom of Belgium, that the Government of Queensland, being anxious to be included in the modus vivendi established between the United Kingdom of Great Britain and Ireland and the Kingdom of Belgium by the notes exchanged between M. de Favereau and the Undersigned on the 27th July, 1898,* undertakes to adhere to the conditions therein specified as soon as the Government of Belgium gives a corresponding engagement on its part. The Undersigned avails, &c., F. R. PLUNKETT. British Legation, Brussels, February 6, 1899. No. 2.-M. de Favereau to Sir F. Plunkett. LE Soussigné, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Belgique, a l'honneur de porter à la connaissance de son Excellence Sir Francis Plunkett, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, comme suite à sa notification de ce jour, que, en attendant la signature d'un Traité définitif, le Gouvernement du Roi s'engage, sous condition de réciprocité, à étendre aux sujets et aux produits de Queensland le modus vivendi établi le 27 Juillet, 1898, entre la Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, sous les conditions et réserves stipulées dans le dit Arrangement. Le Soussigné saisit, &c., Bruxelles, le 6 Février, 1899. P. DE FAVEREAU. CONVENTION between Great Britain and Belgium, relative to the Remittance of Money Orders by Telegraph between the two Countries.-Signed at London, September 15, 1899. [Ratifications exchanged at London, September 29, 1899.] HER Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, Empress of SA Majesté la Reine du Royaume-Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, Impéra *Vol. XC, page 10. |