Dissertations sur des questions qui naissent de la contrariété des loix et des coutumes

accordé acquis Actes actions ainſi Arrêt articles auſſi Auteurs avoit ayant bâtards Bourgogne c'eſt capacité changement choſe communauté commune conjoints conquêts contraire Contrat convention Coutume créancier d'autres débiteur décider déclaration demande demeurer dettes differentes dire diſpoſer diſpoſition doit domicile donne douaire effet enfans eſt état étoient étoit faculté femme fils fixer fonds font forme général héritages héritiers homme hypoteque immeubles jour jugé jure l'art l'état l'homme lieu Loi du domicile Loix maniere mariage mariée ment meubles mineur n'eſt nature néanmoins Normandie obligé Ordonnances pareillement Parlement particuliers payer Pays pere perſonne peuvent pluſieurs porte pouvoir premier premiere preſcription propres Province puiſſance qu'à qu'en qu'une qualité queſtion raiſon rapport réel regarde regle rentes s'il ſans Seigneurs ſera ſeroit ſes ſituation ſituez ſoient ſoit ſon mari ſont ſous Statut ſucceſſion ſuivant ſuivre ſur tems termes tion titre trouve vente vrai