1716, tems en tems plufieurs perfonnes de différentes conditions, par ordre de ce Tribunal, & il se paffoit à peine. un feul jour qu'il ne fit conduire quelqu'un dans les Prifons de Paris. Rien n'échappoit à la leverité, & les apparences mêmes de l'innocence ne juftifioient pas. Ceux contre qui il ne pouvoit avoir des preuves fuffitantes pour leur enlever leurs biens, étoient néanmoins taxez par la Chambre de Juftice. Elle regla qu'après les dettes paiées, les gens d'affaires qui fe trouveroient avoir la fomme de cent mille livres, en paieroient dix pour cent, ceux qui en auroient deux cent mille, le double, ceux qui auroient trois cent mille, le triple, & les autres à proportion. Sieur du: Moulin.. Affaire du LE dix neuf d'Août, elle renditun Arrêt contre le Sieur du Moulin, qui avoit été Thréforier Provincial de lExtraordinaire des Guerres dans la Généralité de Caen. Il avoit présente requête à cette Chambre, difant qu'il avoit fourni un état de fes biens dès le fix Juin, & qu'il n'avoit pu donner de fupplément avant le quatorze Juillet, parce qu'on lui avoit êté fes effets. Il ajoutoit qu'il n'avoit point point détourné ou diverti les deniers. du Roi, ni exercé aucunes ufures à l'occafion & au détriment des Finances de Sa Majefté, dont il étoit même Créancier, ainfi qu'il feroit juftifié par les Comptes. Il finiffoit en fuppliant la Chambre de le renvoier abfous de l'acculation intentée contre lui, & en conféquence de lui accorder l'entiere main levée de fes effets & l'élargiffement de fa perfonne. Mais ce Tribunal le débouta de fa demande, fur ce que l'état de fes biens & le fupplément de comptes qu'il en avoit donné furent trouvez faux, après quoi fes effets furent confilquez & lui condamné aux Galeres à perpetuité. DEUX perfonnes qui étoient dans les affaires du Roi en Auvergne, y furent arrêtez & conduits à la Conciergerie, ainfi que deux Agens de Chan ge accufez d'agiotage. ON mit enfuite le fcellé chez un Perruquier qui avoit trouvé le moien d'acquerir en fix mois de tems neuf maifons à Paris, & trois à la Campa gne. On trouva dans une de ces dernieres une grande callette couverte de velours rouge, qui contenoit des paG 4. piers 1716. piers importans touchant les Finances fous le Regne de Louis XIV. Oppofi tions de UNE Femme qui fe mêloit d'agiotage fut bannie pour cinq ans du reffort du Parlement de Paris, & on commença le neuf Septembre à vendre les effets de ceux qui avoient été condamnez par la Chambre de Justice. L'AUTORITE de ce Tribunal divers Par- terrible ne laiffa pas de recevoir lemens à la alors divers échecs. J'ai marqué ailde Justice. leurs que le Prevôt des Marchands de Chambre Paris avoit fait des remontrances contre la durée de fes féances, & que la Chambre des Comptes avoit présenté requête depuis quelque tems fur le même fujet, & dans les mêmes vûës. Mais ce ne fut pas là tout. Le Parlement de Toulouse indigné de l'au torité fouveraine que s'attribuoit cette Chambre, rendit un Arrêt, qu'il fit publier & afficher dans les diverfes Places de fon reffort, par lequel il fut défendu à tous Officiers Civils & Criminels, ainfi qu'aux Huiffiers & Archers, d'exécuter contre quelque Habitant que ce fut aucun Arret émané de la Chambre Ardente. Le Parlement d'Aix fit une femblable défense. Le Le prétexte de ces deux Cours étoit 1716. qu'on n'avoit pas nommé deux Députez de chaque Province du Roiaume pour composer ce Tribunal, dont les Membres étoient établis prefque tous dans le reffort du Parlement de Paris. IL importoit trop à S. A. R. que les Arrêts de la Chambre de Juftice fuffent refpectez pour ne pas remé+ dier d'abord à ces oppofitions. Il envoia fur le champ des Lettres de cachet aux. Intendans de ces deux Provinces, pour y faire exécuter les ordres, auxquels on vouloit mettre obftacle, & il ordonna en même tems aux Premiers Préfidens de Touloufe & d'Aix de venir lui rendre compte de leur conduite. Cependant l'Intendant de Provence n'ofa faire arrê ter un certain homme accufé de concuffion, bien que la Chambre de Juftice le lui eût ordonné expreffément. Il en écrivit en Cour, pour qu'on y délibérât fur les inconveniens, qu'il craignoit en obéiffant, & cependant les Parlemens de Dijon & de Grenoble fe déclarèrent avec la même fermeté contre la Chambre de Justice. G f . MAIS MAIS ces contradictions ne l'empê 1716. chèrent pas de pourfuivre ailleurs avec Pourfuites faites dans fuccès les affaires dont elle étoit charles Provin: gée. Elle fit faire des recherches en Normandie contre ceux qui avoient acheté des bleds & des avoines pour les Armées, & plufieurs Perfonnes furent emprisonnées à Caen & dans les autres Villes de la Province. Trois hommes furent pendus dans le Limofin pour avoir malverfé dans leurs Emplois. Jean l'Empereur Subdélégué de Montdidier fit amende honorable, & fut condamné aux Galeres pour neuf ans, & à foixante mille livres d'amende, fur laquelle fomme il en fut pris une de huit mille, pour être diftribuée aux pauvres habitans de l'Election de Mont didier, par maniere de reftitution. Un Entrepreneur des fourrages fut banni pour trois ans de la Picardie, & un Huiffier des Tailles en la Ville & Election de Gueret condamné à être pendu comme concuffionnaire & fauffaire.. IL y cut enfuite un Arrêt de la Chambre, défendant à toutes personnes d'intimider, menacer, détourner,, ou; féqueftrer, directement ni indirec tement, les Plaignans, Dénonciateurs. & |
