1 1716. tous les déniers des Tailles, commet le Sieur Belanger pour faire des principaux de la Conftitution, celle des fonds destinez pour paier les Arrérages & pour faire les Rembourse mens, PAR le même Edit, le Sieur Belanger eft chargé de remettre aux Gardes du Trefor Roial, les fonds de la Constitution, les Quittances du paiement des Arrérages & des Rembourfe mens, pour en compter par eux à la Chambre des Comptes. IL reitoit encore des. Billets de Monnoie & des Billets à cinq ans. Il avoit été ordonné par Arrêt du trente Novembre 1711. qu'ils demeureroient éteints & de nulle valeur au premier Mars 1712. PAR Arrêt du fix Fevrier de la même année 1712., il fut permis pen dant le refte de ce mois de les porter en rentes à la Tontine, en fourniffant moitié en argent. PLUSIEURS Négocians aiant eu avis de l'arrivée d'une quantité de matiere d'argent qu'il n'avoient pû faile porter aux Monnoies avant la dimi nution réfolue pour le premier Fevrier, on leur accorda par cinq Arrêts PL 1 7 le ། le même prix qui avoit été fixé avant 1716. ENFIN au mois de Decembre pour les depenfes de té à MAIS attendu qu'en tre ces Ordonnances il y POUR la remife des exercices precedens, qui n'apporte ni Recette, ni dépenfe actuelle, laquelle fomme il faut de duire. 2640128811 Refte, 217847787. C'EST à quoi le trouvent monter tou 1716. toutes les Ordonnances de dépenses actuelles pour l'année 1711. IL a été affigné à compte defdites dépenfes jufqu'au premier De cembre 1713., PARTANT il reftoit à affigner en 1714, & 1167076582. 50771163. On ne détaille point tous les fonds qui ont été confommez pour les depenfes des deux années 1711.& 1712. afin d'éviter une explication qui feroit trop longue. Si on fouhaitoit de l'avoir, on la trouveroit dans les volumes qui ont été faits pour chacune de ces années, qui contiennent les Recettes de toute nature, & pareillement les dépenfes ordonnées & faites pendant ces mêmes années. LES Ordonnances expédiées pour les dépenfes de l'année 1712. ont monté à LES fommes affignées jufqu'au trente-un Decembre montent à 240379947. 202403099. PAR ON a vû par le détail des expediens de Finances auxquels on a été obligé d'avoir recours pendant les années précedentes, que des moiens forcez, pour fournir à des dépenses immenfes, épuifoient toûjours de plus en plus les reffources de l'Etat. Cependant la Guerre continuoit, il faloit de néceffité faire de nouveaux Projets, pour les dépenses de la Campagne de 1713. ON avoit fait differens arrange-. mens pour donner du crédit aux Affignations, en exécution de la Déclaration du douze Septembre 1711, dans l'efperance d'une Paix prochaine. On se proposoit de mettre les chofes dans la regle ordinaire & de faire paier par des Gardes du Trefor Roial, directement les Treforiers de l'Extraordinaire des Guerres & autres, partie en argent, ou en affignations, fur les fonds reftans libres des années Tom. I. 1712, I 1716. 1712, & 1713. que par avance fur les années 1714, & 1715. Ce projet ne put être executé entierement; on fut obligé d'avoir recours aux Banquiers, pour continuer de faire des remises pour le paiement des Troupes: ils prirent occafion de demander des efcomptes & des interêts fur les Affignations qui leur avoient été remises par les Gardes du Trefor Roial. ON s'appliqua à rechercher les moiens d'éviter cette perte, & fur un Edit du mois de Janvier 1713. portant affranchiffement de Tailles, que dans la fuite on ne jugea pas à propos d'executer, on engagea les ReceveursGénéraux de faire deux avances, montant à 9608320. livres, dont ils ont été rembourlez fur leurs recouvremens ordinaires. ON fit convertir les Affignations données aux Treforiers & aux Banquiers, en Billets des Receveurs Generaux pour le Total ou pour les deux tiers au moins, afin d'éviter les efcomptes & les gros intérêts. ON avoit fait des Traitez pour les Vivres, & on avoit depofé dans les Pla 47 |
