Obrázky na stránke
PDF
[ocr errors][ocr errors]
[ocr errors][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][ocr errors]

278 Mémoires de la Régence gitimez ne devoient point s'applaudir de ce que la Déclaration avoit été enregîtrée par les Parlemens, puisque ces '1 ribunaux avoient été forcez à le faire. On répondoit qu'à la vérité le

1717.

feu Roi avoit interdit les Remontran

ces avant l'enregîtrement de ses Edits, mais non après cet enregîtrement. Qu'il y en avoit plusieurs exemples. Que cependant on n'avoit rien vû de semblable dans l'Affaire des Princes Legitimez. Qu'ainsi on ne pouvoit douter que les Parlemens n'eussent accepté librement l'Edit du Roi.

Second L E s Princes Legitimez ne se con

†,tenterent pas de ce premier Memoire.

[ocr errors]

cond, où ils examinoient la forme de l'Edit, dont ils n'avoient la premiere

fois examiné que le fond. Selon eux, il n'y manquoit aucune formalité. Les Parlemens de France l'avoientaccepté. Celui de Paris n'avoit jamais , été aussi nombreux. Les Chambres étoient assemblées. Dix-neuf Pairs de France y donnerent leurs voix. On y vit même les Princes Legitimes

opiner en faveur des Legitimez ,

[ocr errors]
[ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]
« PredošláPokračovať »