Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France: 1chez Jean van Duren, 1729 - 415 strán (strany) |
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... Couronne , elle » foit , dans ce cas , dévolue & dé- ferée de plein droit à nofdits Fils ,, légitimez , & à leurs Enfans & Dé- cendans mâles à perpetuité , nez & à naître en legitime mariage , gar- dant entr'eux l'ordre de Succeffion ...
... Couronne , elle » foit , dans ce cas , dévolue & dé- ferée de plein droit à nofdits Fils ,, légitimez , & à leurs Enfans & Dé- cendans mâles à perpetuité , nez & à naître en legitime mariage , gar- dant entr'eux l'ordre de Succeffion ...
Strana 247
... Couronne , au défaut du dernier des Princes legiti- mes . Il obligea en meme tems les . divers Parlemens du Roiaume à veri- fier cette Déclaration , & il la fit ob- ferver avec tant d'exactitude durant fon vivant , qu'une des Chambres ...
... Couronne , au défaut du dernier des Princes legiti- mes . Il obligea en meme tems les . divers Parlemens du Roiaume à veri- fier cette Déclaration , & il la fit ob- ferver avec tant d'exactitude durant fon vivant , qu'une des Chambres ...
Strana 248
... Couronne , & qui lai donne en confequence toutes les 2 autres prérogatives defdits Prin >> ces . 2 Le Duc du Maine foûtient , qu'on ne peut recevoir une pa- reille Requête dans aucun Tribu- nal , & cela par plufieurs raifons dont en ...
... Couronne , & qui lai donne en confequence toutes les 2 autres prérogatives defdits Prin >> ces . 2 Le Duc du Maine foûtient , qu'on ne peut recevoir une pa- reille Requête dans aucun Tribu- nal , & cela par plufieurs raifons dont en ...
Strana 255
... Couronne , ne puiffe être attachée qu'aux Princes iffus de la " Maison Roiale , par le Droit d'une 99 " " • " 9 Nail- 1716. Naiffance légitime » " " دو وو " 9 de S. A.R.le Duc d'Orléans . 255 SUR ces entrefaites, les Princes ...
... Couronne , ne puiffe être attachée qu'aux Princes iffus de la " Maison Roiale , par le Droit d'une 99 " " • " 9 Nail- 1716. Naiffance légitime » " " دو وو " 9 de S. A.R.le Duc d'Orléans . 255 SUR ces entrefaites, les Princes ...
Strana 256
... Couronne foit dévoluë & déferée de plein droit , à fes Fils Legiti- ,, mez , & à leurs Enfans defcendans ,, mâles à perpétuité , nez & à naître en légitime mariage , exclufivement à tous autres . Ce même Edit leur donne , & à leurs ...
... Couronne foit dévoluë & déferée de plein droit , à fes Fils Legiti- ,, mez , & à leurs Enfans defcendans ,, mâles à perpétuité , nez & à naître en légitime mariage , exclufivement à tous autres . Ce même Edit leur donne , & à leurs ...
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accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو