Memoires De La Regence De S. A. R. Mgr. Le Duc D'Orléans, Durant La Minorité De Louis XV., Roi De France: 1chez Jean van Duren, 1729 - 415 strán (strany) |
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Strana 88
... années . CEPENDANT il fe tenoit divers Confeils fur les moiens que le Duc de Juftice . Régent avoit fournis pour remédier aux abus commis dans les Finances . Ces Déliberations produifirent une Chambre de Juftice , pour faire ren- dre ...
... années . CEPENDANT il fe tenoit divers Confeils fur les moiens que le Duc de Juftice . Régent avoit fournis pour remédier aux abus commis dans les Finances . Ces Déliberations produifirent une Chambre de Juftice , pour faire ren- dre ...
Strana 97
... années . A tous lef- ,, quels Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres & Ordonnances ainfi ,, qu'aux dérogatoires y contenus , ,, Nous avons dérogé & dérogeons ,, par ces Préfentes , fauf à tenir ,, compte auxdits Officiers compta ...
... années . A tous lef- ,, quels Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres & Ordonnances ainfi ,, qu'aux dérogatoires y contenus , ,, Nous avons dérogé & dérogeons ,, par ces Préfentes , fauf à tenir ,, compte auxdits Officiers compta ...
Strana 135
... années , & de lui per- mettre de ftipuler en écus de Banque , qui étant toûjours du même poids & du même titre , ne pourront être fu- jets à aucune variation : condition ef- fentielle & abfolument néceffaire pour procurer & conferver la ...
... années , & de lui per- mettre de ftipuler en écus de Banque , qui étant toûjours du même poids & du même titre , ne pourront être fu- jets à aucune variation : condition ef- fentielle & abfolument néceffaire pour procurer & conferver la ...
Strana 136
... aient feuls le Droit & le Privilége d'établir pour leur ,, compte particulier une Banque gé- nérale dans notre Roiaume , & de la tenir & exercer pendant le tems 30 de 21 " " دو " " de vingt années , 136 Mémoires de la Régence.
... aient feuls le Droit & le Privilége d'établir pour leur ,, compte particulier une Banque gé- nérale dans notre Roiaume , & de la tenir & exercer pendant le tems 30 de 21 " " دو " " de vingt années , 136 Mémoires de la Régence.
Strana 137
1 ... de Piossens. 21 " " دو " " de vingt années , à compter du jour . de l'enregîtrement des Prefentes , leur permettons de ftipuler , tenir leurs livres & faire leurs Billets en Ecus d'espèces , fous le nom d'E- cus de Banque , ce qui ...
1 ... de Piossens. 21 " " دو " " de vingt années , à compter du jour . de l'enregîtrement des Prefentes , leur permettons de ftipuler , tenir leurs livres & faire leurs Billets en Ecus d'espèces , fous le nom d'E- cus de Banque , ce qui ...
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accor affaires Affemblées affez Affignations affurer aiant ainfi Alteffe Roiale auffi auroit avoient avoit Banque C'eft Caiffe Cardinal Cardinal de Noailles caufe Chambre Chambre Ardente chofe Comte de Stairs Comte de Toulouſe Confeil conferver confiderables Conftitution Couronne Déclaration deffus deniers dépenfes devoit Duc d'Orleans Duc de Beaufort Duc du Maine Duc Régent Edit efpeces enfans enfuite Etats étoient étoit Evêques fans fecond fent fept fera feroient feront fervice fervir feul fieur fignez Finan Finances foient foit fommes foulagement fous fuccéder fuivant fujet Generaux Jefuites jufqu'à Juftice l'Edit l'Eglife laiffa lefdits Lettres Loix Maifon Majefté maniere Meffieurs ment millions moiens mois Monfieur le Duc n'avoit n'eft néceffaire néceffité neraux Nobleffe Officiers Ordonnances paffé paiement Pairs perfonnes plaifir plufieurs pouvoit préfent Princes du Sang Princes Legitimez puiffe Receveurs refte Rentes Requête Roiaume Rois s'étoit Sieur teffe tems tion toûjours Treforiers vûë دو رو وو