| Duguet (M. l'abbé, Jacques Joseph) - 1730 - Počet stránok 514
...marfP, caracon5oint^njenc ou fcpaiément, Se anutu de fois que bon lu! femblera , k de I« vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de huit annéei confécutives , à compter du 5our de la date défaites Préfernes. Faifons défenfes... | |
| France - 1730 - Počet stránok 204
...caractères , conjointement ou féparement, & autant de fois que bon lui femblera, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de dix années confecutives , à compter du jour de l'expiration du précèdent Privilège j faifons défenies... | |
| Charles Noblot - 1731 - Počet stránok 492
...papier & caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit contre-fcel , & de le faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de trois années confecutives , à Compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfes à... | |
| Étienne de Silhouette - 1731 - Počet stránok 64
...caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit contrefcel ; & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume, pendant le tems de trois années confécutives , à compter du jour de la datte dcfdites Prefentes. Faifons défenfes... | |
| Charles Rivière Dufresny - 1731 - Počet stránok 366
...& caracteres conformes à ladite feiiiile imprimée & attachée fous notredit contrefcel, & de les faire vendre, & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confecutives , a comprer du jour deja date defdites prelentes; faifons défenfes à toutes... | |
| Philis La Tour du Pin de la Charce - 1731 - Počet stránok 462
...caracteres conformes à ladite feuille imprimee Se attachée fous notredit Contrefcel , & de les vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années consecutives , à compter du iour de la date dcfdi tes Préfentes. Paifons défenfcs à... | |
| François Adam Vogel - 1731 - Počet stránok 826
...caractère , conjointement ou féparemcnt , & autant de fois que bon lui fcmblera , & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confecutives , à compter du jour de la date défaites Prefentes. Faifons dcfenfes à toutes... | |
| François Gayot de Pitaval - 1732 - Počet stránok 458
...caracteres conformes à ladite feuille, imprimée & attachée fous notre contre-lcel, & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confecutives , à compter du ^our de la datte defdites Préfentes. Faifons defenfesà toutes... | |
| Gilles Vauge - 1732 - Počet stránok 528
...caractères conformes à ladite feuille imprimée & attachée fous notredit Contre-Scel , & de le vendre, faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fix années confécutives , a compter du jour de la date defdites Préfentes. Faifons défenfeS à... | |
| Joseph-François Lafitau - 1733 - Počet stránok 938
...caractères conformes à la dite feuille imprimée & attachée fous notre contrcfcéel, & de le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de fi x années confecutives , à compter du jour de la date defdites Prefentes -, Faifons défenfes à... | |
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