| Jacques Joseph Duguet - 1729 - Počet stránok 618
...foit, d'augmentation, correction, changement jde titre , ou autrement , fans la permillion exprefTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de coufiîcauoa des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevenans... | |
| N. de Bois-Morel - 1729 - Počet stránok 746
...que ce foit d'augmentation, correction, changement de titre ou autrement, fans la permifllon exprefTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui à peine de confilcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Henri Richer - 1729 - Počet stránok 250
..., d'augmentation ou correction , changement de titre ou autrement , fans la permiflïon c"xprcflë & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Thomas Goulde - 1729 - Počet stránok 372
...ce foit , d'augmentation, correction, changement de titre ou autrement, fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Nicolas de Malezieu - 1729 - Počet stránok 444
...foit , d'augmentation , correction, changement de Titre, ou autrement, fans la permiflion expreffe & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des Contrevcnans,... | |
| Quintus Septimius F. Tertullianus - 1729 - Počet stránok 230
...foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement , fans la permiffion exprefTe & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine «le confifcation des Exemplaires contrefaits , de rrois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| 1774 - Počet stránok 454
...Cour en nulle façon , & fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiflion exprefle &c par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
| Torquato Tasso - 1774 - Počet stránok 402
...d'en faire aucun extrait fous quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permiffion expreflê & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui » 2i peine de ccmfifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende .contre chacun... | |
| Jean Baptiste M. Renou de Chevigné - 1774 - Počet stránok 466
...Extraits , fous quelque prétexte que ce puilTè être, fans la permiflion exprelTe 8c par écrit Hudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenants... | |
| François Dareau - 1775 - Počet stránok 532
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront...peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hotel-Dieu... | |
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