 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1777 - Počet stránok 322
...LETTRES-PATENTES Du 23. Août ij6i. ,> Louis , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre , à nos amés & féaux Confeillers, les gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, falut. Les Acteurs & Actrices compofant la Troupe de nos Comédiens François ordinaires > nous ont... | |
 | d'. Aspect - 1780 - Počet stránok 756
...modeles font cijoints fous le contre-fcel de notre Chancellerie. Si DONNONS EN MANDEMENT , à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris» ou tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que lefdits Grands-Croix , Commandeurs & Chevaliers... | |
 | Jean Baptiste Robinet - 1783 - Počet stránok 706
...& commiiTaires départis de notre confeil dans les provinces. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en ¡celles garder , obferver & exécuter... | |
 | 1784 - Počet stránok 532
...parlement le 22 août 1781. Louis , par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre : à nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, falut. Nous avons, par nos lettres-patentes du 4 juin 1780, déterminé les loix de police concernant... | |
 | Félix Pallet - 1785 - Počet stránok 446
...l'amiable , nnon en notre confeil , ainfi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de parlement à Paris, que notre préfent édit, ils aient à faire régiftrer , & le contenu en icelui , garder, obferver & exécuter... | |
 | 1787 - Počet stránok 416
...portées par 1 Article XXXIX de la Déclaration du 9 Avril 1736. Si donnons en Mandement à nos âmes Jk féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils aient à faire regiilrer , 6c le contenu en icelles garder 6c obfcrver pleinement &C paifiblement ,... | |
 | Zeger Bernard van Espen - 1788 - Počet stránok 844
...tout ce qui n'eft pas contraire à notre préfente Déclaration. Si donnons en mandement a nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à enrégiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter félon leur forme & teneur... | |
 | Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - Počet stránok 866
...dommage que lefdites fabrications , ou changemens pourroient caufer. Si donnons en mandement* nos âmes & féaux confeillers les gens tenans notre cour de parlement; à Paris, que ce* préientes its ayent à faire lire , publier & «-egiflrer, & le contenu «n icelles , garder &... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - Počet stránok 644
...nous nommerons à cet effet, fl donnons et mandons à nos âmes et féaux Confeillers les gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces préfentes ils faflent lire, publier et régiftrer et le contenu en icelles garder et obferver de point en point lelon leur forme et teneur... | |
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Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris... 
